Amendement n°587
Auteur
Franck Allisio
Maxime Amblard
Bénédicte Auzanot
Philippe Ballard
Anchya Bamana
Réf. PA793238
Romain Baubry
José Beaurain
Christophe Bentz
Théo Bernhardt
Guillaume Bigot
Bruno Bilde
Emmanuel Blairy
Sophie Blanc
Frédéric Boccaletti
Réf. PA793844
Anthony Boulogne
Manon Bouquin
Jorys Bovet
Jérôme Buisson
Eddy Casterman
Sébastien Chenu
Roger Chudeau
Bruno Clavet
Caroline Colombier
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Marc de Fleurian
Hervé de Lépinau
Jocelyn Dessigny
Edwige Diaz
Sandrine Dogor-Such
Nicolas Dragon
Alexandre Dufosset
Gaëtan Dussausaye
Aurélien Dutremble
Auguste Evrard
Frédéric Falcon
Guillaume Florquin
Emmanuel Fouquart
Thierry Frappé
Julien Gabarron
Stéphanie Galzy
Jonathan Gery
Frank Giletti
Yoann Gillet
Christian Girard
Antoine Golliot
José Gonzalez
Florence Goulet
Géraldine Grangier
Monique Griseti
Julien Guibert
Michel Guiniot
Jordan Guitton
Marine Hamelet
Timothée Houssin
Sébastien Humbert
Laurent Jacobelli
Pascal Jenft
Alexis Jolly
Tiffany Joncour
Sylvie Josserand
Florence Joubert
Hélène Laporte
Laure Lavalette
Robert Le Bourgeois
Marine Le Pen
Julie Lechanteux
Nadine Lechon
Gisèle Lelouis
Katiana Levavasseur
Julien Limongi
René Lioret
Christine Loir
Réf. PA793904
Marie-France Lorho
Alexandre Loubet
David Magnier
Claire Marais-Beuil
Matthieu Marchio
Pascal Markowsky
Patrice Martin
Michèle Martinez
Réf. PA793314
Réf. PA793330
Kévin Mauvieux
Nicolas Meizonnet
Pierre Meurin
Thibaut Monnier
Serge Muller
Joëlle Mélin
Yaël Ménaché
Thomas Ménagé
Julien Odoul
Caroline Parmentier
Thierry Perez
Kévin Pfeffer
Lisette Pollet
Stéphane Rambaud
Angélique Ranc
Julien Rancoule
Matthias Renault
Catherine Rimbert
Joseph Rivière
Laurence Robert-Dehault
Béatrice Roullaud
Sophie-Laurence Roy
Anaïs Sabatini
Alexandre Sabatou
Emeric Salmon
Philippe Schreck
Anne Sicard
Emmanuel Taché
Jean-Philippe Tanguy
Michaël Taverne
Thierry Tesson
Lionel Tivoli
Romain Tonussi
Antoine Villedieu
Frédéric-Pierre Vos
Frédéric WeberExposé des motifs
Entre le permis à points, les zones à faible émission, la baisse des vitesses maximales, la chasse aux voitures en centre-ville et le déploiement de milliers de radars automatiques, les automobilistes français font l’objet d’une traque illégitime alors que la voiture est un instrument de travail indispensable, mais aussi, n’en déplaise à certains, de liberté individuelle. La mission « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » se voit dotée de 1,9 milliard d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2026, dont 344 millions d’euros pour le programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière » qui a pour finalité la lutte contre l’insécurité routière, notamment via le « système de contrôle automatisé ». La France semble toujours aussi fière de sa stratégie « tout-radars et répression » alors que les causes d'accidents mortels sont multifactorielles (état des routes, alcool, stupéfiants...) et que la mortalité sur les routes ne baisse plus significativement depuis des années (3 432 en 2024 en France métropolitaine et outre-mer, soit le niveau d’avant la Covid). De nombreux pays ont pourtant fait le choix de réduire leur dispositif de contrôle-sanction de la vitesse, comme le Royaume-Uni, voire de mettre fin aux radars automatiques, comme le Danemark. Cela ne les empêche pas de se trouver parmi les pays européens les plus performants en matière de sécurité routière. Plus de 20 ans après leur mise en place, plus rien ne justifie de maintenir un tel investissement financier, alors même que la technologie automobile a fait d’immenses progrès et que les comportements sont plus disciplinés. La réduction de la mortalité passe désormais par des investissements plus importants visant à sécuriser les zones accidentogènes et les routes secondaires. La politique du « tout-radars » semble plus motivée par des considérations bassement financières, à savoir se servir sur le dos des contribuables, que par une sincère lutte contre les accidents de la route. Cette impression, que ressentent de très nombreux Français, est confortée par les emplacements des radars sur des routes départementales comportant des vitesses maximales très variables, parfois d’un kilomètre à l’autre (sans parler du 80km/h qui ne vaut que dans certains départements), si bien qu’aucune personne même parfaitement consciencieuse ne peut véritablement les respecter. Sans supprimer totalement les moyens financiers destinés aux dispositifs de sécurité routière, cet amendement propose de réduire de 50 millions d’euros l’action 01 « Dispositifs de contrôle » du programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière » au profit du programme 754 « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routière ». L’argent public sera mieux utilisé pour la prévention et la sécurisation au plus proche du terrain plutôt que pour la répression aveugle des automobilistes.
Dispositif de l'amendement
Entre le permis à points, les zones à faible émission, la baisse des vitesses maximales, la chasse aux voitures en centre-ville et le déploiement de milliers de radars automatiques, les automobilistes français font l’objet d’une traque illégitime alors que la voiture est un instrument de travail indispensable, mais aussi, n’en déplaise à certains, de liberté individuelle. La mission « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » se voit dotée de 1,9 milliard d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2026, dont 344 millions d’euros pour le programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière » qui a pour finalité la lutte contre l’insécurité routière, notamment via le « système de contrôle automatisé ». La France semble toujours aussi fière de sa stratégie « tout-radars et répression » alors que les causes d'accidents mortels sont multifactorielles (état des routes, alcool, stupéfiants...) et que la mortalité sur les routes ne baisse plus significativement depuis des années (3 432 en 2024 en France métropolitaine et outre-mer, soit le niveau d’avant la Covid). De nombreux pays ont pourtant fait le choix de réduire leur dispositif de contrôle-sanction de la vitesse, comme le Royaume-Uni, voire de mettre fin aux radars automatiques, comme le Danemark. Cela ne les empêche pas de se trouver parmi les pays européens les plus performants en matière de sécurité routière. Plus de 20 ans après leur mise en place, plus rien ne justifie d…
