Amendement n°141

Auteur

Perceval Gaillard

LFI-NFP

70 cosignataires

Anaïs Belouassa-Cherifi

Ugo Bernalicis

Christophe Bex

Carlos Martens Bilongo

Jean-François Coulomme

Anne Stambach-Terrenoir

Exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. La France fait face à un déferlement de drogues et de stupéfiants sur son territoire. En 2024, la douane a saisi près de 21 tonnes de cocaïne, ce qui constitue une saisie historique. Les territoires ultramarins ne sont pas épargnés par ce phénomène. Depuis quelques années, La Réunion est confrontée à une augmentation de la présence de cocaïne sur le territoire, et récemment de crack, aux effets encore plus néfastes : +87 % des saisies de cocaïne entre 2022 et 2024 ; plus de 200 personnes prises en charge dans les services d’addictologie (hospitaliers ou centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie) pour une dépendance à la cocaïne en 2024 (+20% en 3 ans). En moyenne, 5% des personnes accompagnées par les services d’addictologie, le sont pour une consommation de cocaïne (motif d’accompagnement principal ou consommation secondaire) ; plus de 30 patients suivis pour une consommation de crack en 2024 (0 en 2022). Les conséquences sont importantes sur le plan sanitaire (troubles neurologiques, cardiologiques ou vasculaires, détresse respiratoire majeure, décompensation psychiatrique …), social (détresse financière…) et sécuritaire (violences intrafamiliales, phénomène des bandes…). Les chiffres des services des forces de l’ordre et des douanes indiquent une hausse à la fois des saisies de produits stupéfiants et des infractions à la législation sur les stupéfiants depuis quelques années et en particulier pour la cocaïne. En 2024 à La Réunion, les actes pour trafic de stupéfiants connaissent une augmentation de 18,3%. Entre 2022 et 2024, on constate +87,50 % de cocaïne saisies et +56 % de mules interpellées. Bien que son prix reste relativement élevé, la diffusion de la cocaïne sur l’ensemble du territoire réunionnais et auprès de publics plus diversifiés se confirme. L’augmentation des saisies et des interpellations démontre un engagement des forces de sécurité intérieure en matière de lutte contre les stupéfiants mais aussi la présence de plus en plus prégnante de la cocaïne sur l’île avec une structuration des réseaux d’approvisionnement et de distribution. A La Réunion, les campagnes de prévention aux addictions liées aux drogues et aux stupéfiants témoignent d’une volonté de lutter contre ce fléau. Il convient de renforcer les dispositifs de prévention, et en parallèle de renforcer les moyens, notamment aux axes de pénétration des substances, lesquels sont identifiés : aéroport, colis postaux et port maritime. Il faudrait par exemple déployer davantage de matériel de détection à ces axes de pénétration comme des scanners, ainsi qu’un renforcement du renseignement. Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement : - Prélève 5 millions d’euros en AE et CP sur l’action 09 Appui à l'accès aux financements bancaires du programme 123 Conditions de vie Outre-mer - Abonde d’autant le nouveau programme “Lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer" Nous appelons le gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à ’action 09 Appui à l'accès aux financements bancaires du programme 123 Conditions de vie Outre-mer.

Dispositif de l'amendement

Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. La France fait face à un déferlement de drogues et de stupéfiants sur son territoire. En 2024, la douane a saisi près de 21 tonnes de cocaïne, ce qui constitue une saisie historique. Les territoires ultramarins ne sont pas épargnés par ce phénomène. Depuis quelques années, La Réunion est confrontée à une augmentation de la présence de cocaïne sur le territoire, et récemment de crack, aux effets encore plus néfastes : +87 % des saisies de cocaïne entre 2022 et 2024 ; plus de 200 personnes prises en charge dans les services d’addictologie (hospitaliers ou centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie) pour une dépendance à la cocaïne en 2024 (+20% en 3 ans). En moyenne, 5% des personnes accompagnées par les services d’addictologie, le sont pour une consommation de cocaïne (motif d’accompagnement principal ou consommation secondaire) ; plus de 30 patients suivis pour une consommation de crack en 2024 (0 en 2022). Les conséquences sont importantes sur le plan sanitaire (troubles neurologiques, cardiologiques ou vasculaires, détresse respiratoire majeure, décompensation psychiatrique …), social (détresse financière…) et sécuritaire (violences intrafamiliales, phénomène des bandes…). Les chiffres des services des forces de l’ordre et des douanes indiquent une hausse à la fois des saisies de produits stupéfiants et des infractions à la législa…