Amendement n°9

Auteur

Alexandre Loubet

RN

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121 cosignataires

Franck AllisioMaxime AmblardBénédicte AuzanotPhilippe BallardAnchya BamanaRéf. PA793238Romain BaubryJosé BeaurainChristophe BentzThéo BernhardtGuillaume BigotBruno BildeEmmanuel BlairySophie BlancFrédéric BoccalettiRéf. PA793844Anthony BoulogneManon BouquinJorys BovetJérôme BuissonEddy CastermanSébastien ChenuRoger ChudeauBruno ClavetCaroline ColombierNathalie Da Conceicao CarvalhoMarc de FleurianHervé de LépinauJocelyn DessignyEdwige DiazSandrine Dogor-SuchNicolas DragonAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FalconGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartThierry FrappéJulien GabarronStéphanie GalzyJonathan GeryFrank GilettiYoann GilletChristian GirardAntoine GolliotJosé GonzalezFlorence GouletGéraldine GrangierMonique GrisetiJulien GuibertMichel GuiniotJordan GuittonMarine HameletTimothée HoussinSébastien HumbertLaurent JacobelliPascal JenftAlexis JollyTiffany JoncourSylvie JosserandFlorence JoubertHélène LaporteLaure LavaletteRobert Le BourgeoisMarine Le PenJulie LechanteuxNadine LechonGisèle LelouisKatiana LevavasseurJulien LimongiRené LioretChristine LoirRéf. PA793904Marie-France LorhoPhilippe LottiauxDavid MagnierClaire Marais-BeuilMatthieu MarchioPascal MarkowskyPatrice MartinMichèle MartinezRéf. PA793314Réf. PA793330Kévin MauvieuxNicolas MeizonnetPierre MeurinThibaut MonnierSerge MullerJoëlle MélinYaël MénachéThomas MénagéJulien OdoulCaroline ParmentierThierry PerezKévin PfefferLisette PolletStéphane RambaudAngélique RancJulien RancouleMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RivièreLaurence Robert-DehaultBéatrice RoullaudSophie-Laurence RoyAnaïs SabatiniAlexandre SabatouEmeric SalmonPhilippe SchreckAnne SicardEmmanuel TachéJean-Philippe TanguyMichaël TaverneThierry TessonLionel TivoliRomain TonussiAntoine VilledieuFrédéric-Pierre VosFrédéric Weber

Exposé des motifs

Cet amendement d'appel vise à soutenir les projets de reconversion des centrales à charbon. La loi Énergie-Climat de 2019 a instauré un plafond d’émissions pour les centrales fossiles. Toutefois, la fermeture des dernières centrales à charbon fragilise la sécurité d’approvisionnement. RTE souligne qu’elles ne peuvent être arrêtées définitivement que si la disponibilité du parc nucléaire augmente fortement ou si des efforts importants de sobriété sont réalisés, faute de quoi des capacités supplémentaires seront nécessaires pour couvrir les pointes. La loi n° 2025-336 du 14 avril 2025, qui organise la conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs de CO₂ (sous un seuil de 550 g/kWh), confirme l’intérêt de maintenir ces sites pour assurer l'approvisionnement énergétique du pays. La conversion des centrales à charbon françaises permettra de préserver les emplois existants, à l’instar du site Émile Huchet de Saint-Avold en Moselle dont dépendent plusieurs centaines d’emplois directs et indirects. Dans ce contexte, le présent amendement d'appel propose de soutenir ces projets de reconversion afin de garantir la disponibilité de centrales converties lors des pics de consommation, financé par le programme du service public de l’énergie. Pour réaliser la reconversion des centrales à charbon vers des émissions moins émettrices de CO2, il est donc proposé de : - Ajouter 20 millions d’euros au programme 345 « Service public de l’énergie » - Retirer 5 000 000 euros aux programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 159 « Expertise, information géographique et météorologie », 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ».

Dispositif de l'amendement

Cet amendement d'appel vise à soutenir les projets de reconversion des centrales à charbon. La loi Énergie-Climat de 2019 a instauré un plafond d’émissions pour les centrales fossiles. Toutefois, la fermeture des dernières centrales à charbon fragilise la sécurité d’approvisionnement. RTE souligne qu’elles ne peuvent être arrêtées définitivement que si la disponibilité du parc nucléaire augmente fortement ou si des efforts importants de sobriété sont réalisés, faute de quoi des capacités supplémentaires seront nécessaires pour couvrir les pointes. La loi n° 2025-336 du 14 avril 2025, qui organise la conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs de CO₂ (sous un seuil de 550 g/kWh), confirme l’intérêt de maintenir ces sites pour assurer l'approvisionnement énergétique du pays. La conversion des centrales à charbon françaises permettra de préserver les emplois existants, à l’instar du site Émile Huchet de Saint-Avold en Moselle dont dépendent plusieurs centaines d’emplois directs et indirects. Dans ce contexte, le présent amendement d'appel propose de soutenir ces projets de reconversion afin de garantir la disponibilité de centrales converties lors des pics de consommation, financé par le programme du service public de l’énergie. Pour réaliser la reconversion des centrales à charbon vers des émissions moins émettrices de CO2, il est donc proposé de : - Ajouter 20 millions d’euros au programme 345 « Service public de l’énergie » - Retirer 5…