AmendementEn discussion

Amendement n°19

TITRE· Déposé le 19 janv. 2026

Auteur

Raphaël Arnault

LFI-NFP

70 cosignataires

Anaïs Belouassa-Cherifi

Ugo Bernalicis

Christophe Bex

Carlos Martens Bilongo

Jean-François Coulomme

Anne Stambach-Terrenoir

Exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et rappeler son attachement aux valeurs républicaines, à la liberté, l'égalité, la fraternité et la laïcité. La laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. Mais aujourd'hui, ces principes se voient de plus en plus bafoués. En décembre, à l’occasion des 120 ans de la loi de 1905, de nombreux chercheurs ont déploré le « dévoiement de l’esprit initial de ce texte » à l’instar d’Alain Policar par exemple, dénonçant une certaine « fascination pour l’homogénéité » qu’il voit émerger au sein de la société, sous l’impulsion de responsables politiques de plus en plus tentés de « définir la normalité religieuse, de tracer les frontières de la religiosité socialement acceptable ». Selon lui, la laïcité est aujourd’hui érigée en « valeur civilisationnelle », une « valeur identitaire hypertrophiée, invoquée dans des domaines toujours plus nombreux - la sécurité, la liberté de la pression, l’égalité femmes-hommes, etc. - comme un bouclier contre l’obscurantisme religieux », se transformant ainsi en « valeur coercitive, visant exclusivement les musulmans ». Il s’agit là d’un dévoiement de la loi de 1905, « une loi libérale, qui vise la paix civile » et contient, dès ses premiers articles, « le respect de la liberté de conscience, laquelle s’accompagne de la liberté de culte » et qui permet « diversité et confrontation des points de vue », rompant avec une longue période pendant laquelle « l’Eglise avait imposé sa vérité ». En réalité, sous couvert de laïcité, les auteurs de cette proposition de loi dévoient eux aussi l'esprit initial de la loi de 1905 pour cibler exclusivement la religion musulmane. Nous pensons à l'inverse que la laïcité est un pilier de la République une et indivisible et qu'il revient à toutes et tous, quel que soit notre camp politique, de faire vivre la loi de 1905 dans son intelligence spécifique, sans en corrompre le sens et l'esprit. La laïcité doit donc être considérée comme un principe d'émancipation politique et sociale et non commune un outil de suspicion et d'oppression, comme l'ont voulu les auteurs de cette loi. Sur le port de tenues religieuses, alors que le député Charles Chabert souhaitait interdire le port de la soutane dans l'espace public, Aristide Briand, rapporteur de cette loi, affirmait lui-même que "le silence du projet de loi au sujet du costume ecclésiastique [...] n'est pas le résultat d'une omission mais bien au contraire d'une délibération mûrement réfléchi. Il a paru à la commission que ce serait encourir, pour un résultat plus que problématique, le reproche d’intolérance et même s’exposer à un danger plus grave encore, le ridicule, que de vouloir par une loi qui se donne pour but d’instaurer dans ce pays un régime de liberté au point de vue confessionnel, imposer aux ministres des cultes l’obligation de modifier la coupe de leurs vêtements." Par ailleurs, si les auteurs de cette propositions de loi souhaitaient réellement défendre la laïcité comme ils le prétendent, nous avons formulé de nombreuses propositions dans notre livret thématique "Une république laïque" : mettre fin aux Concordats ; abroger toutes les modifications ultérieures de la loi de 1905 affectant ses principes ; abroger la loi séparatisme (contrat d’engagement républicain, extension des motifs de dissolution administrative, disposition permettant aux associations cultuelles d’administrer des biens de rapport, etc.) ; mettre fin au financement public des institutions religieuses notamment en abrogeant la loi Carle, etc. Alors que cette proposition de loi s'inscrit dans une cabale visant à stigmatiser nos compatriotes musulmanes et altérer l'esprit de la loi de 1905, n…

Dispositif de l'amendement

Rédiger ainsi le titre : « niant les principes de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État ».

Texte concerné

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Voir la loi →