AmendementEn discussion

Amendement n°9

APRÈS ART. UNIQUE· Déposé le 19 janv. 2026

Auteur

Raphaël Arnault

LFI-NFP

70 cosignataires

Anaïs Belouassa-Cherifi

Ugo Bernalicis

Christophe Bex

Carlos Martens Bilongo

Jean-François Coulomme

Anne Stambach-Terrenoir

Exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant le traitement de l'islam et des musulmans dans les enquêtes des instituts de sondage, en particulier des musulmanes portant le voile dans l'espace public. Cette proposition de loi a été publiée quelques jours après la sortie d’une enquête polémique de l’Ifop intitulé « Etats des lieux du rapport à l’islam et à l’islamisme des musulmans ». De nombreux médias, à l'instar du Monde ont révélé les biais de cette enquête d’un point de vue méthodologique et de par la confusion entretenue entre regain de religiosité et islamisme. Pire encore, cette étude a été réalisée pour la revue Ecran de veille, "émanation d’un site nébuleux, le Global Watch analysis", très proche du régime saoudien, qui" se focalise très nettement sur l’islamisme, et en particulier sur les réseaux des Frères musulmans" et "nourrit une hostilité manifeste envers le Qatar, principal partisan de la confrérie au niveau international". Des révélations qui ne peuvent que nous intérroger. De même, en mai 2025, Gabriel Attal avait annoncé vouloir interdire le voile dans l'espace public pour les moins de 15 ans et instaurer un « délit de contrainte du port du voile contre les parents qui contraindraient leurs jeunes filles mineures à porter le voile » suite à la publication du rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France », rédigé par le préfet Pascal Courtade et le diplomate François Gouyette pour le ministère de l'intérieur. Selon Françoise Lorcerie, directrice de recherche émérite au CNRS, "les rapports publics et les sondages sur l'islamisme traitent les musulmans comme des ennemis de l'intérieur", donnent "une image trompeuse de la société française" et "nourissent les discriminations à l'égard de la population musulmane". Par exemple, le sondage IFOP démontre "une religiosité plus importante que pour l’ensemble des Français, particulièrement chez les jeunes – ce qui n’a rien d’illégal mais qui, aux yeux de l’institut de sondage, « entre en tension avec l’univers normatif du droit français, et alimente pour une partie de ces jeunes un sentiment de rupture avec la société »." Elle en conclut que ces études sont dramatiques pour les musulmans : "leur adhésion à la laïcité est méconnue, écartée par des pétitions de principe auxquelles la répétition finit par donner une force sociale, qui nourrit la discrimination à leur endroit. A force de parler d’islamisme, l’islamisme fait peur même si on ne sait pas ce que c’est. Cette peur a une traduction politique, et renforce les partis politiques qui instrumentalisent l’islamophobie à des fins électorales." Elle explique également que, "de rapport en rapport se construit une association entre « laïcité, "séparatisme”, entrisme », où la laïcité est présentée comme sournoisement menacée par « le séparatisme islamiste », tel que le désignait Gérald Darmanin." Cette confusion entretenue entre islam, islamisme et terrorisme islamiste est extrêmement dangereuse qui ne fait que renforcer les discriminations et par la même occasion ceux qui nous menacent. En effet, les terroristes islamistes espèrent que nous nous divisions entre compatriotes français sur la base de nos différences de religions, et de toute autre différence, en misant sur une spirale sans fin de violence. Face aux fanatiques de toute obédience, c’est l’unité du peuple qui doit donc prévaloir, placée sour le signe de l’accomplissement réel des principes républicains : liberté - égalité - fraternité. Stigmatiser les musulman·es revient à renforcer les extrémistes et à en servir l’agenda politique : non seulement parce que la division est leur but, mais parce que cette stigmatisation nourrit leur récit. L’unité du peuple français doit être notre priorité, telle que la loi de 1905 le prévoit. Ainsi, contrairement aux auteurs de cette proposition de loi, alors que des millions de musulmanes et musulmans vivent en France, nous pensons que la lutte contre l’islamophobie est essentiell…

Dispositif de l'amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le traitement de l'islam et des musulmans dans les enquêtes des instituts de sondages, en particulier des musulmanes portant le voile dans l'espace public.

Texte concerné

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

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