AmendementEn discussion

Amendement n°514

ART. 15· Alinéa 1· Déposé le 30 nov. 2025

Auteur

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Manuel Bompard
LFI-NFP
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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