AmendementEn discussion

Amendement n°2658

APRÈS ART. 20· Déposé le 7 nov. 2025

Auteur

Portrait of Manuel Bompard
Manuel Bompard
LFI-NFP
Voir la fiche →

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Voir la loi →