Amendement n°II-3534

Auteur

Idir Boumertit

LFI-NFP

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70 cosignataires

Anaïs Belouassa-Cherifi

Carlos Martens Bilongo

Jean-François Coulomme

Anne Stambach-Terrenoir

Exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent la création d’un fonds national de prévention du risque lié à la légionellose du fait de la qualité de l’eau de robinet dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La légionellose est une maladie infectieuse grave, parfois mortelle, provoquée par l’inhalation de fines gouttelettes d’eau contaminée par une bactérie : la légionelle. Cette pathologie, qui provoque de sévères infections respiratoires, est un fléau dans nos quartiers populaires. Depuis plusieurs années, les cas ne cessent d’augmenter. En 2023, 2 201 cas ont été notifiés, soit une hausse de 16 % par rapport à 2022 (1 897 cas), dépassant le précédent record de 2 133 cas en 2018. Le taux de mortalité reste supérieur à 10 %, et la maladie touche majoritairement des personnes âgées, fragiles, ou vivant dans un habitat collectif dégradé. Les légionelles prolifèrent dans des réseaux d’eau vétustes, mal entretenus, souvent hérités d’un urbanisme bâclé, où l’État et les grands bailleurs ont déserté leur responsabilité. On meurt encore aujourd’hui en France, dans la septième puissance économique mondiale, d’avoir bu ou respiré de l’eau contaminée dans son propre immeuble. Cette réalité brutale frappe d’abord les habitants des quartiers populaires. Loin d’être un simple fait divers, chaque contamination rappelle une urgence systémique. La légionellose empoisonne (au sens propre comme au figuré) la vie des habitants. Elle révèle un écart intolérable entre les discours officiels sur la santé environnementale et la réalité vécue dans les immeubles HLM. L’impact psychologique est massif : crainte de la douche, défiance vis-à-vis de l’eau du robinet, sentiment d’abandon. L’impact financier, lui aussi, est réel : des familles contraintes d’acheter des packs d’eau, parfois sans en avoir les moyens. La norme fixée par les autorités sanitaires est connue : moins de 1 000 UFC/L (unités formant colonies par litre). Pourtant, des cas ont été relevés avec des concentrations dépassant cette limite de plusieurs centaines de fois, signe d’un véritable abandon de certains pans de la population. Ce fléau sanitaire n’est pas une fatalité : c’est l’effet d’un choix collectif de ne pas entretenir le patrimoine social et de laisser pourrir des logements devenus indignes. En effet, le droit actuel ne prévoit aucune obligation spécifique de surveillance ou de prévention du risque légionelle. Les dispositions en vigueur se contentent d’imposer une surveillance générale de la qualité de l’eau, sans cibler ce risque particulier, pourtant bien connu des autorités sanitaires. Les recommandations techniques de l’ANSES ou des ARS ne sont pas contraignantes et n’offrent pas de cadre juridique clair aux gestionnaires et aux bailleurs. Cette lacune législative crée une triple insécurité : sanitaire pour les habitants, juridique pour les gestionnaires, et sociale pour les quartiers populaires. Il n’existe pas aujourd’hui d’obligation de diagnostic préventif ciblé sur les légionelles dans les immeubles anciens. Il n’existe pas non plus de régime de sanctions administratives en cas de manquement, ni de dispositif national de financement dédié à la rénovation des réseaux hydrauliques défaillants. Or, comme le rappellent les associations et les agences régionales de santé, la prévention des légionelles suppose des investissements ciblés dans les réseaux anciens, particulièrement dans les QPV, où la vétusté et la densité d’habitat collectif favorisent la prolifération bactérienne. C’est pourquoi le présent amendement propose la création d’un Fonds national de prévention du risque sanitaire lié à la légionellose du fait de la qualité de l’eau, dans un périmètre initial restreint aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce fonds aura vocation à financer les diagnostics et travaux de rénovation des réseaux d’eau dans les bâtiments situés en QPV, à soutenir les collectivités locales, bailleurs et syndics dans la mise…

Dispositif de l'amendement

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent la création d’un fonds national de prévention du risque lié à la légionellose du fait de la qualité de l’eau de robinet dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La légionellose est une maladie infectieuse grave, parfois mortelle, provoquée par l’inhalation de fines gouttelettes d’eau contaminée par une bactérie : la légionelle. Cette pathologie, qui provoque de sévères infections respiratoires, est un fléau dans nos quartiers populaires. Depuis plusieurs années, les cas ne cessent d’augmenter. En 2023, 2 201 cas ont été notifiés, soit une hausse de 16 % par rapport à 2022 (1 897 cas), dépassant le précédent record de 2 133 cas en 2018. Le taux de mortalité reste supérieur à 10 %, et la maladie touche majoritairement des personnes âgées, fragiles, ou vivant dans un habitat collectif dégradé. Les légionelles prolifèrent dans des réseaux d’eau vétustes, mal entretenus, souvent hérités d’un urbanisme bâclé, où l’État et les grands bailleurs ont déserté leur responsabilité. On meurt encore aujourd’hui en France, dans la septième puissance économique mondiale, d’avoir bu ou respiré de l’eau contaminée dans son propre immeuble. Cette réalité brutale frappe d’abord les habitants des quartiers populaires. Loin d’être un simple fait divers, chaque contamination rappelle une urgence systémique. La légionellose empoisonne (au sens propre comme au figuré) la vie des habitants. Elle révèle un écart…