Amendement n°II-3517

Auteur

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

70 cosignataires

Anaïs Belouassa-Cherifi

Ugo Bernalicis

Christophe Bex

Carlos Martens Bilongo

Jean-François Coulomme

Anne Stambach-Terrenoir

Exposé des motifs

Par cet amendement, les députés LFI souhaitent apporter un soutien financier à l'action des Emergency Response Rooms au Soudan, alors que la guerre civile soudanaise est qualifiée par l'ONU de "pire crise humanitaire du monde". Depuis le 15 avril 2023, le Soudan est plongé dans une guerre civile effroyable. Près des deux tiers de la population a besoin d’une aide d’urgence. Des cas de famine ont été signalés dans au moins 10 régions du Soudan. Près de 13 millions de personnes ont été déplacées de force depuis avril 2023, dont 8,6 millions à l’intérieur du pays et plus de 4 millions dans les pays voisins. Le siège d'El-Fasher, dans le Darfour du Nord, a été qualifié de catastrophe humanitaire avec une situation de famine au sein de la population civile de la ville assiégée, tandis que plusieurs violations du droit international y sont recensées : usage de bombes incendiaires et de gaz toxiques par exemple. Les Emergency Response Rooms, réseau local communautaire d'aide humanitaire, ont apporté soutien à près de 12 millions de Soudanaises et Soudanais depuis le début du conflit via un appui aux déplacés et la fourniture d'aide alimentaire et médicale. À proximité d'El-Fasher, ils apportent assistance aux civils fuyant le siège. Nommés pour le Prix Nobel de la paix par l'Institut de recherche sur la paix d'Oslo, ce réseau est victime d'exactions de l'armée régulière soudanaise et des paramilitaires des forces de soutien rapide. Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage. Contraint par les règles de l'article 40, cet amendement flèche 20 millions d’euros de crédits supplémentaires (en AE et CP) vers la sous-action 10-01 "Action humanitaire bilatérale" de l'action 10 "Action humanitaire" du programme 209 "Solidarité à l'égard des pays en développement", en provenance de l’action 01 « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement » du programme 365 « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement ».

Dispositif de l'amendement

Par cet amendement, les députés LFI souhaitent apporter un soutien financier à l'action des Emergency Response Rooms au Soudan, alors que la guerre civile soudanaise est qualifiée par l'ONU de "pire crise humanitaire du monde". Depuis le 15 avril 2023, le Soudan est plongé dans une guerre civile effroyable. Près des deux tiers de la population a besoin d’une aide d’urgence. Des cas de famine ont été signalés dans au moins 10 régions du Soudan. Près de 13 millions de personnes ont été déplacées de force depuis avril 2023, dont 8,6 millions à l’intérieur du pays et plus de 4 millions dans les pays voisins. Le siège d'El-Fasher, dans le Darfour du Nord, a été qualifié de catastrophe humanitaire avec une situation de famine au sein de la population civile de la ville assiégée, tandis que plusieurs violations du droit international y sont recensées : usage de bombes incendiaires et de gaz toxiques par exemple. Les Emergency Response Rooms, réseau local communautaire d'aide humanitaire, ont apporté soutien à près de 12 millions de Soudanaises et Soudanais depuis le début du conflit via un appui aux déplacés et la fourniture d'aide alimentaire et médicale. À proximité d'El-Fasher, ils apportent assistance aux civils fuyant le siège. Nommés pour le Prix Nobel de la paix par l'Institut de recherche sur la paix d'Oslo, ce réseau est victime d'exactions de l'armée régulière soudanaise et des paramilitaires des forces de soutien rapide. Les règles de recevabilité (imposées par l’articl…