Amendement n°II-2565

Auteur

Edwige Diaz

RN

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122 cosignataires

Franck AllisioMaxime AmblardBénédicte AuzanotPhilippe BallardAnchya BamanaRéf. PA793238Romain BaubryJosé BeaurainChristophe BentzThéo BernhardtGuillaume BigotBruno BildeEmmanuel BlairySophie BlancFrédéric BoccalettiRéf. PA793844Anthony BoulogneManon BouquinJorys BovetJérôme BuissonEddy CastermanSébastien ChenuRoger ChudeauBruno ClavetCaroline ColombierNathalie Da Conceicao CarvalhoMarc de FleurianHervé de LépinauSandra DelannoyJocelyn DessignySandrine Dogor-SuchNicolas DragonAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FalconGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartThierry FrappéJulien GabarronStéphanie GalzyJonathan GeryFrank GilettiYoann GilletChristian GirardAntoine GolliotJosé GonzalezFlorence GouletGéraldine GrangierMonique GrisetiJulien GuibertMichel GuiniotJordan GuittonMarine HameletTimothée HoussinSébastien HumbertLaurent JacobelliPascal JenftAlexis JollyTiffany JoncourSylvie JosserandFlorence JoubertHélène LaporteLaure LavaletteRobert Le BourgeoisMarine Le PenJulie LechanteuxNadine LechonGisèle LelouisKatiana LevavasseurJulien LimongiRené LioretChristine LoirRéf. PA793904Marie-France LorhoPhilippe LottiauxAlexandre LoubetDavid MagnierClaire Marais-BeuilMatthieu MarchioPascal MarkowskyPatrice MartinMichèle MartinezRéf. PA793314Réf. PA793330Kévin MauvieuxNicolas MeizonnetPierre MeurinThibaut MonnierSerge MullerJoëlle MélinYaël MénachéThomas MénagéJulien OdoulCaroline ParmentierThierry PerezKévin PfefferLisette PolletStéphane RambaudAngélique RancJulien RancouleMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RivièreLaurence Robert-DehaultBéatrice RoullaudSophie-Laurence RoyAnaïs SabatiniAlexandre SabatouEmeric SalmonPhilippe SchreckAnne SicardEmmanuel TachéJean-Philippe TanguyMichaël TaverneThierry TessonLionel TivoliRomain TonussiAntoine VilledieuFrédéric-Pierre VosFrédéric Weber

Exposé des motifs

Chaque année l'Etat dépense plus d'un milliard d'euros afin de procéder à la location de nuitées hôtelières au profit de personnes en migration. L'actuel parc d'hébergement étatique est financé par des crédits en provenance de trois programmes budgétaires répartis en deux missions, l'une relative à la cohésion des territoires, l'autre à l'immigration. Selon la Cour des comptes, les nuitées hôtelières relèvent du programme "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" dans le cadre de l'hébergement généraliste. Entre 2017 et 2023, les crédits alloués à cette fin ont été doublés, pendant que l'hébergement spécifique pour demandeurs d'asile a vu ses moyens bondir de 169 % entre 2013 et 2023. Pour l'année 2024, l'IGAS recensait en moyenne 65 000 chambres louées chaque nuit avec l'argent des Français - ce qui revient à 24 millions de nuits par an. Selon des sources concordantes en provenance du terrain, il apparaît que les migrants, en particulier en clandestinité, occupent la majorité des chambres d’hôtel réservées par l’État. Le Secours catholique, l’un des opérateurs délégués, relève que parmi les personnes hébergées au sein d'hôtels franciliens, 67 % sont d’origine étrangère extra-européenne, dont 53 % ne justifient pas de titre de séjour valide. Dans une enquête menée en 2022, le SAMU Social de Paris énonçait que 90 % des personnes qu'il hébergeait à l’hôtel ont une nationalité étrangère encore une fois hors Union européenne. Parmi eux, 45 % étaient en situation irrégulière et 17 % connaissaient une situation régulière précaire (demande d’asile en cours d'examen, titre de séjour court…). Dès lors, les travaux de l'inspection générale des affaires sociales et de la Cour des comptes se coalisent pour caractériser la saturation des offres d'hébergement à destination des migrants, que nous accueillons chaque année dans des proportions insoutenables - pour nos services sociaux, de santé, et de police et de gendarmerie pour les cas impliquant des profils mis en cause pour des infractions pénales. L'effort des contribuables pour pourvoir à ces dépenses grandissantes est injustifiable et par ailleurs 64 % des Français sont opposés à l'arrivée de nouveaux immigrés sur le territoire national (CSA, juin 2025). La France, avec ses 3 400 milliards de dette et ses prélèvement obligatoires à 43 % du PIB, ne peut plus assumer ce milliard d'euros annuel qui paie des chambres d'hôtels pour des étrangers que par ailleurs elle ne peut plus accueillir dans de telles proportions.

Dispositif de l'amendement

Chaque année l'Etat dépense plus d'un milliard d'euros afin de procéder à la location de nuitées hôtelières au profit de personnes en migration. L'actuel parc d'hébergement étatique est financé par des crédits en provenance de trois programmes budgétaires répartis en deux missions, l'une relative à la cohésion des territoires, l'autre à l'immigration. Selon la Cour des comptes, les nuitées hôtelières relèvent du programme "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" dans le cadre de l'hébergement généraliste. Entre 2017 et 2023, les crédits alloués à cette fin ont été doublés, pendant que l'hébergement spécifique pour demandeurs d'asile a vu ses moyens bondir de 169 % entre 2013 et 2023. Pour l'année 2024, l'IGAS recensait en moyenne 65 000 chambres louées chaque nuit avec l'argent des Français - ce qui revient à 24 millions de nuits par an. Selon des sources concordantes en provenance du terrain, il apparaît que les migrants, en particulier en clandestinité, occupent la majorité des chambres d’hôtel réservées par l’État. Le Secours catholique, l’un des opérateurs délégués, relève que parmi les personnes hébergées au sein d'hôtels franciliens, 67 % sont d’origine étrangère extra-européenne, dont 53 % ne justifient pas de titre de séjour valide. Dans une enquête menée en 2022, le SAMU Social de Paris énonçait que 90 % des personnes qu'il hébergeait à l’hôtel ont une nationalité étrangère encore une fois hors Union européenne. Parmi eux, 45 %…