Amendement n°II-2564

Auteur

Edwige Diaz

RN

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122 cosignataires

Franck AllisioMaxime AmblardBénédicte AuzanotPhilippe BallardAnchya BamanaRéf. PA793238Romain BaubryJosé BeaurainChristophe BentzThéo BernhardtGuillaume BigotBruno BildeEmmanuel BlairySophie BlancFrédéric BoccalettiRéf. PA793844Anthony BoulogneManon BouquinJorys BovetJérôme BuissonEddy CastermanSébastien ChenuRoger ChudeauBruno ClavetCaroline ColombierNathalie Da Conceicao CarvalhoMarc de FleurianHervé de LépinauSandra DelannoyJocelyn DessignySandrine Dogor-SuchNicolas DragonAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FalconGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartThierry FrappéJulien GabarronStéphanie GalzyJonathan GeryFrank GilettiYoann GilletChristian GirardAntoine GolliotJosé GonzalezFlorence GouletGéraldine GrangierMonique GrisetiJulien GuibertMichel GuiniotJordan GuittonMarine HameletTimothée HoussinSébastien HumbertLaurent JacobelliPascal JenftAlexis JollyTiffany JoncourSylvie JosserandFlorence JoubertHélène LaporteLaure LavaletteRobert Le BourgeoisMarine Le PenJulie LechanteuxNadine LechonGisèle LelouisKatiana LevavasseurJulien LimongiRené LioretChristine LoirRéf. PA793904Marie-France LorhoPhilippe LottiauxAlexandre LoubetDavid MagnierClaire Marais-BeuilMatthieu MarchioPascal MarkowskyPatrice MartinMichèle MartinezRéf. PA793314Réf. PA793330Kévin MauvieuxNicolas MeizonnetPierre MeurinThibaut MonnierSerge MullerJoëlle MélinYaël MénachéThomas MénagéJulien OdoulCaroline ParmentierThierry PerezKévin PfefferLisette PolletStéphane RambaudAngélique RancJulien RancouleMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RivièreLaurence Robert-DehaultBéatrice RoullaudSophie-Laurence RoyAnaïs SabatiniAlexandre SabatouEmeric SalmonPhilippe SchreckAnne SicardEmmanuel TachéJean-Philippe TanguyMichaël TaverneThierry TessonLionel TivoliRomain TonussiAntoine VilledieuFrédéric-Pierre VosFrédéric Weber

Exposé des motifs

Cet amendement a pour but d’interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. Il prévoit d’abonder le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » de 200 000 € en retirant cette somme de l’action 01 du programme 303 en vue de l’affecter à l’action 12 « Intégration des étrangers primo-arrivants ». L’objectif de cette augmentation des ressources du programme relatif à l’intégration est de renforcer ce cycle d’accueil par l’introduction de formations destinées à sensibiliser sérieusement les primo-arrivants à la question de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. En effet, de telles violences sont pour une proportion importante le fait de personnes étrangères. À titre d’exemple, plus de 63 % des agressions sexuelles subies par les femmes dans les transports en commun d’île-de-France sont le fait d’individus de nationalité étrangère. Tandis que les étrangers représentent 8 % de la population totale du territoire, ils sont 14 % des mis en cause pour violences sexuelles, et selon la préfecture de police de Paris, 77 % des viols élucidés commis dans les rues parisiennes en 2023 étaient le fait d’étrangers. Les femmes doivent être épargnées des prédateurs évitables, à plus forte raison, par exemple, des individus déjà définitivement condamnés par la justice et faisant l’objet d’une mesure d’éloignement. Considérant qu’un nombre croissant d’entreprises du secteur public comme du secteur privé, y compris au sein des plus hautes institutions de la République, bénéficient de formations sur la lutte contre les actes et propos à caractère sexiste et sexuel, il apparaît impérieux au regard de la gravité des enjeux de dispenser cet accompagnement aux primo-arrivants, a fortiori au regard de leur nombre immaîtrisé.

Dispositif de l'amendement

Cet amendement a pour but d’interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. Il prévoit d’abonder le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » de 200 000 € en retirant cette somme de l’action 01 du programme 303 en vue de l’affecter à l’action 12 « Intégration des étrangers primo-arrivants ». L’objectif de cette augmentation des ressources du programme relatif à l’intégration est de renforcer ce cycle d’accueil par l’introduction de formations destinées à sensibiliser sérieusement les primo-arrivants à la question de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. En effet, de telles violences sont pour une proportion importante le fait de personnes étrangères. À titre d’exemple, plus de 63 % des agressions sexuelles subies par les femmes dans les transports en commun d’île-de-France sont le fait d’individus de nationalité étrangère. Tandis que les étrangers représentent 8 % de la population totale du territoire, ils sont 14 % des mis en cause pour violences sexuelles, et selon la préfecture de police de Paris, 77 % des viols élucidés commis dans les rues parisiennes en 2023 étaient le fait d’étrangers. Les femmes doivent être épargnées des prédateurs évitables, à plus forte raison, par exemple, des individus déjà définitivement condamnés par la justice et faisant l’objet d’une mesure d’éloignement. Considérant qu’un nombre croissant d’entreprises du secteur public comme du secteur privé, y compris au sein des plus ha…