Amendement n°II-2277

Auteur

Christian Girard

RN

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122 cosignataires

Bénédicte AuzanotPhilippe BallardNathalie Da Conceicao CarvalhoBruno ClavetJulien OdoulFlorence JoubertRoger ChudeauBruno BildeThierry PerezRéf. PA793238Franck AllisioMaxime AmblardAnchya BamanaRomain BaubryChristophe BentzThéo BernhardtGuillaume BigotEmmanuel BlairySophie BlancFrédéric BoccalettiRéf. PA793844Anthony BoulogneManon BouquinJorys BovetJérôme BuissonEddy CastermanSébastien ChenuCaroline ColombierMarc de FleurianHervé de LépinauSandra DelannoyJocelyn DessignyEdwige DiazSandrine Dogor-SuchNicolas DragonAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FalconGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartThierry FrappéJulien GabarronStéphanie GalzyJonathan GeryFrank GilettiYoann GilletAntoine GolliotJosé GonzalezFlorence GouletGéraldine GrangierMonique GrisetiJulien GuibertMichel GuiniotJordan GuittonMarine HameletTimothée HoussinSébastien HumbertLaurent JacobelliPascal JenftAlexis JollySylvie JosserandHélène LaporteRobert Le BourgeoisMarine Le PenJulie LechanteuxNadine LechonGisèle LelouisKatiana LevavasseurJulien LimongiRené LioretChristine LoirRéf. PA793904Marie-France LorhoPhilippe LottiauxAlexandre LoubetDavid MagnierClaire Marais-BeuilMatthieu MarchioPascal MarkowskyPatrice MartinMichèle MartinezRéf. PA793314Réf. PA793330Kévin MauvieuxNicolas MeizonnetPierre MeurinThibaut MonnierSerge MullerJoëlle MélinYaël MénachéThomas MénagéKévin PfefferLisette PolletStéphane RambaudAngélique RancJulien RancouleMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RivièreLaurence Robert-DehaultBéatrice RoullaudSophie-Laurence RoyAnaïs SabatiniAlexandre SabatouEmeric SalmonPhilippe SchreckEmmanuel TachéJean-Philippe TanguyMichaël TaverneThierry TessonLionel TivoliRomain TonussiAntoine VilledieuFrédéric-Pierre VosFrédéric WeberTiffany JoncourAnne SicardCaroline ParmentierLaure LavaletteJosé Beaurain

Exposé des motifs

La Cour des comptes, dans son rapport de janvier 2025 sur Radio France, pointe la nécessité de simplifier et réduire significativement le système de rémunération qui compte actuellement 65 primes différentes, générant plus de 600 000 lignes de paie mensuelles. Le rapport souligne également le recours excessif aux indemnités transactionnelles, comprises entre 4 et 7 millions d’euros annuels pour les seuls personnels permanents, dont l’importance apparaît parfois surévaluée. Les indemnités de mise à la retraite génèrent un surcoût de l’ordre de 1 million d’euros par an, avec des cas atteignant plus de 100 000 euros de surcoût par rapport à un départ volontaire. La structure actuelle des rémunérations, peu orientée vers la performance, ne permet pas de récompenser les résultats ni d’encourager la mobilité professionnelle. En application de la recommandation n°5 de la Cour des comptes, le présent amendement vise à réduire les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de 2,5 millions d’euros, correspondant aux économies attendues d’une meilleure gestion des primes et d’un encadrement plus strict des indemnités transactionnelles. Cette réduction, représentant 0,6 % de la masse salariale totale, n’affecte ni les effectifs ni les salaires de base, mais cible uniquement les dysfonctionnements de gestion identifiés par la juridiction financière. Cet amendement s’inscrit dans une démarche de rationalisation des dépenses publiques et d’amélioration de la gestion des ressources humaines au sein de l’audiovisuel public.

Dispositif de l'amendement

La Cour des comptes, dans son rapport de janvier 2025 sur Radio France, pointe la nécessité de simplifier et réduire significativement le système de rémunération qui compte actuellement 65 primes différentes, générant plus de 600 000 lignes de paie mensuelles. Le rapport souligne également le recours excessif aux indemnités transactionnelles, comprises entre 4 et 7 millions d’euros annuels pour les seuls personnels permanents, dont l’importance apparaît parfois surévaluée. Les indemnités de mise à la retraite génèrent un surcoût de l’ordre de 1 million d’euros par an, avec des cas atteignant plus de 100 000 euros de surcoût par rapport à un départ volontaire. La structure actuelle des rémunérations, peu orientée vers la performance, ne permet pas de récompenser les résultats ni d’encourager la mobilité professionnelle. En application de la recommandation n°5 de la Cour des comptes, le présent amendement vise à réduire les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de 2,5 millions d’euros, correspondant aux économies attendues d’une meilleure gestion des primes et d’un encadrement plus strict des indemnités transactionnelles. Cette réduction, représentant 0,6 % de la masse salariale totale, n’affecte ni les effectifs ni les salaires de base, mais cible uniquement les dysfonctionnements de gestion identifiés par la juridiction financière. Cet amendement s’inscrit dans une démarche de rationalisation des dépenses publiques et d’amélioration de la gestion des ressource…