Amendement n°I-2487

Auteur

Manuel Bompard

LFI-NFP

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70 cosignataires

Nadège AbomangoliLaurent AlexandreGabriel AmardSégolène AmiotFarida AmraniRodrigo ArenasRaphaël ArnaultAnaïs Belouassa-CherifiUgo BernalicisChristophe BexCarlos Martens BilongoIdir BoumertitLouis BoyardPierre-Yves CadalenAymeric CaronSylvain CarrièreGabrielle CathalaBérenger CernonSophia ChikirouHadrien ClouetÉric CoquerelJean-François CoulommeSébastien DeloguAly DiouaraAlma DufourKaren ErodiMathilde FeldEmmanuel FernandesSylvie FerrerPerceval GaillardClémence GuettéRéf. PA794478Zahia HamdaneMathilde HignetAndy KerbratBastien LachaudAbdelkader LahmarMaxime LaisneyAurélien Le CoqArnaud Le GallÉlise LeboucherJérôme LegavreSarah LegrainClaire LejeuneMurielle LepvraudAntoine LéaumentÉlisa MartinDamien MaudetMarianne MaximiMarie MesmeurManon MeunierJean-Philippe NilorSandrine NosbéDanièle ObonoNathalie OziolMathilde PanotRené PilatoFrançois PiquemalThomas PortesLoïc Prud'hommeJean-Hugues RatenonArnaud Saint-MartinAurélien SaintoulErsilia SoudaisAnne Stambach-TerrenoirAurélien TachéAndrée TaurinyaMatthias TavelAurélie TrouvéPaul Vannier

Exposé des motifs

Cet amendement, des députés du groupe LFI, propose de mieux rémunérer les heures supplémentaires en augmentant la majoration prévue et en interdisant les accords de branches, conventions collectives et accords d'entreprises de les réduire. La politique de compression du coût du travail par Emmanuel Macron place désormais la France en 8e position européenne en la matière. Celle-ci se résume à tout faire pour ne pas augmenter les salaires, en particulier en donnant aux employeurs une multitude d'outils défiscalisés et désocialisés pour les contourner. C'est ainsi que les heures supplémentaires peuvent aujourd'hui être très peu majorées dans les entreprises, à seulement 10 % par exemple, et c'est bien l'État, et surtout la Sécurité sociale, qui prend en charge les dispositifs d'incitations compensant la faible majoration. Par exemple, la niche sociale sur les cotisations retraites coûte chaque année 2,5 milliards d'euros au système que le gouvernement a décidé de ne pas compenser en contradiction avec ce que la loi prévoit. Ce manque à gagner permet largement de financer une véritable suspension de la réforme des retraites, voire son abrogation dans la mesure où les économies sur l'ensemble des administrations publiques comprises étaient estimées à 3 milliards d'euros à horizon 10 ans par l'OFCE. Nous proposons par conséquent de renverser la logique : le travail doit payer directement, par le salaire, et non par des aides de l'État. Cet amendement avance la majoration de 50 % dès la 5e heure supplémentaire et supprime la possibilité de définir des majorations moins-disantes.

Dispositif de l'amendement

À la fin du I de l’article 81 quater du code général des impôts, le montant : « 7 500 » est remplacé par le montant : « 5 000 ».