Amendement n°I-1578

Auteur

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Voir la fiche →

70 cosignataires

Laurent AlexandreGabriel AmardSégolène AmiotFarida AmraniRodrigo ArenasRaphaël ArnaultAnaïs Belouassa-CherifiUgo BernalicisChristophe BexCarlos Martens BilongoManuel BompardIdir BoumertitLouis BoyardPierre-Yves CadalenAymeric CaronSylvain CarrièreGabrielle CathalaBérenger CernonSophia ChikirouHadrien ClouetÉric CoquerelJean-François CoulommeSébastien DeloguAly DiouaraAlma DufourKaren ErodiMathilde FeldEmmanuel FernandesSylvie FerrerPerceval GaillardClémence GuettéRéf. PA794478Zahia HamdaneMathilde HignetAndy KerbratBastien LachaudAbdelkader LahmarMaxime LaisneyAurélien Le CoqArnaud Le GallÉlise LeboucherJérôme LegavreSarah LegrainClaire LejeuneMurielle LepvraudAntoine LéaumentÉlisa MartinDamien MaudetMarianne MaximiMarie MesmeurManon MeunierJean-Philippe NilorSandrine NosbéDanièle ObonoNathalie OziolMathilde PanotRené PilatoFrançois PiquemalThomas PortesLoïc Prud'hommeJean-Hugues RatenonArnaud Saint-MartinAurélien SaintoulErsilia SoudaisAnne Stambach-TerrenoirAurélien TachéAndrée TaurinyaMatthias TavelAurélie TrouvéPaul Vannier

Exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose d’élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) pour y inclure les opérations intra journalières, c’est-à-dire les transactions d’actions achetées et revendues le même jour. Aujourd’hui, les transactions intra-journalières (intraday) constituent la majorité des échanges sur les marchés financiers. Ce « trading à haute fréquence » représentent en effet près de 2/3 des transactions selon l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ainsi, en ne les taxant pas, on exonère d’imposition l’essentiel des échanges financiers, et parmi les plus nuisibles. En effet, le trading à haute fréquence n’a pas d’autre fonction que la spéculation de très, très court terme. Les centaines de milliers d’opérations réalisées, avec une vitesse moyenne à 0,113 milliseconde, n’ont aucun lien avec la production réelle. Ces techniques boursières répondent exclusivement à des impératifs de rentabilité des acteurs financiers, exigeant des rendements toujours plus élevés. Qu’il s’agisse des précédents président de l’AMF, ou des économistes s’étant penchés sur la question, aucun n’est en mesure de démontrer un quelconque avantage du trading à haute fréquence pour l’économie. Le seul intérêt est d’engranger des millions de gains infinitésimaux et automatisés chaque jour pour les fonds financiers qui y ont recours. Cette spéculation, qui est hors de contrôle des autorités de régulation et fonctionne de manière opaque par l’intermédiaire d’algorithmes, est de nature à favoriser l’instabilité boursière (qui n’en avait pourtant pas besoin !). Ainsi, en 2010, en pleine crise de la dette grecque, les pratiques de trading hautes fréquences ont conduit – à la suite de comportements irrationnels des algorithmes informatiques - à un effondrement de Wall Street, mettant en péril l’économie américaine. Les effets de bord négatifs portent également sur le travail : quel regret de voir de jeunes ingénieurs solidement formés en mathématiques devenir « quant » à la Défense plutôt que de participer à l’émergence d’un pôle public français de l’intelligence artificielle, permettant de mettre cette dernière au service de toutes et tous ! Purement spéculatif, aggravant l’instabilité financière et ne participant aucunement au financement de l’économie réelle, aucun argument sérieux ne permet aujourd’hui de justifier l’exclusion de ces pratiques de trading haute fréquence de l’assiette d’imposition. Grâce à cet élargissement d’assiette et à l’augmentation du taux d’imposition, le rendement de la TTF pourrait atteindre près de 9.3 milliards d’euros selon un chiffrage de l’Institut Montaigne, soit 80 % du budget de la Justice en 2025 ! Dans un moment où la macronie est prête à saccager ce qui reste de nos services publics au nom de la réduction du déficit, le monde de la finance n’est toujours pas mis à contribution. Mettons un terme à cette situation inacceptable. Ces raisons nous poussent donc – à travers cet amendement – à proposer d’élargir la fiscalité sur l’ensemble des transactions financières, en particulier les plus spéculatives effectuées dans le cadre du trading haute fréquence.

Dispositif de l'amendement

À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, après la dernière occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « et, à défaut, dès qu’il y a comptabilisation du titre sur le compte-titre de l’acquéreur ».