Amendement n°I-591
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Le présent amendement vise à supprimer les dispositions du projet de loi de finance pour 2026 qui prévoient de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux assurés atteints d’une affection longue durée (ALD). Les personnes concernées, atteintes de pathologies graves ou chroniques et confrontées à une perte durable de revenus, perçoivent ces indemnités non comme un avantage mais comme un revenu de remplacement en raison de leur incapacité à travailler. Les imposer reviendrait à alourdir la charge financière de ménages déjà fragilisés par la maladie, alors même que leurs dépenses de santé demeurent élevées et que leur capacité contributive est réduite. L’exonération actuelle traduit un principe de solidarité qu'il convient de préserver.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Supprimer l’alinéa 4.