République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°I-322

APRÈS ART. 10· Déposé le 20 oct. 2025

Auteur

Portrait of Jean-Yves Bony
Jean-Yves Bony
DR
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8 cosignataires
Portrait of Corentin Le FurCorentin Le FurPortrait of Josiane CorneloupJosiane CorneloupPortrait of Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxPortrait of Hubert BrigandHubert BrigandPortrait of Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierPortrait of François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliPortrait of Ian BoucardIan BoucardPortrait of Vincent DescoeurVincent Descoeur

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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