République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementRejeté

Amendement n°CL5

APRÈS ART. PREMIER· Déposé le 19 mai 2026· Rejeté le 19 mai 2026

Auteur

Portrait of Bastien Lachaud
Bastien Lachaud
LFI-NFP
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70 cosignataires
Portrait of Nadège AbomangoliNadège AbomangoliPortrait of Laurent AlexandreLaurent AlexandrePortrait of Gabriel AmardGabriel AmardPortrait of Ségolène AmiotSégolène AmiotPortrait of Farida AmraniFarida AmraniPortrait of Rodrigo ArenasRodrigo ArenasPortrait of Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultPortrait of Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiPortrait of Shéhérazade BentorkiShéhérazade BentorkiPortrait of Ugo BernalicisUgo BernalicisPortrait of Christophe BexChristophe BexPortrait of Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoPortrait of Manuel BompardManuel BompardPortrait of Idir BoumertitIdir BoumertitPortrait of Louis BoyardLouis BoyardPortrait of Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenPortrait of Aymeric CaronAymeric CaronPortrait of Sylvain CarrièreSylvain CarrièrePortrait of Gabrielle CathalaGabrielle CathalaPortrait of Bérenger CernonBérenger CernonPortrait of Sophia ChikirouSophia ChikirouPortrait of Hadrien ClouetHadrien ClouetPortrait of Éric CoquerelÉric CoquerelPortrait of Jean-François CoulommeJean-François CoulommePortrait of Sébastien DeloguSébastien DeloguPortrait of Aly DiouaraAly DiouaraPortrait of Alma DufourAlma DufourPortrait of Karen ErodiKaren ErodiPortrait of Mathilde FeldMathilde FeldPortrait of Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesPortrait of Sylvie FerrerSylvie FerrerPortrait of Perceval GaillardPerceval GaillardPortrait of Clémence GuettéClémence GuettéPortrait of Zahia HamdaneZahia HamdanePortrait of Mathilde HignetMathilde HignetPortrait of Andy KerbratAndy KerbratPortrait of Abdelkader LahmarAbdelkader LahmarPortrait of Maxime LaisneyMaxime LaisneyPortrait of Aurélien Le CoqAurélien Le CoqPortrait of Arnaud Le GallArnaud Le GallPortrait of Élise LeboucherÉlise LeboucherPortrait of Jérôme LegavreJérôme LegavrePortrait of Sarah LegrainSarah LegrainPortrait of Claire LejeuneClaire LejeunePortrait of Murielle LepvraudMurielle LepvraudPortrait of Antoine LéaumentAntoine LéaumentPortrait of Élisa MartinÉlisa MartinPortrait of Damien MaudetDamien MaudetPortrait of Marianne MaximiMarianne MaximiPortrait of Marie MesmeurMarie MesmeurPortrait of Manon MeunierManon MeunierPortrait of Jean-Philippe NilorJean-Philippe NilorPortrait of Sandrine NosbéSandrine NosbéPortrait of Danièle ObonoDanièle ObonoPortrait of Nathalie OziolNathalie OziolPortrait of Mathilde PanotMathilde PanotPortrait of René PilatoRené PilatoPortrait of François PiquemalFrançois PiquemalPortrait of Thomas PortesThomas PortesPortrait of Loïc Prud'hommeLoïc Prud'hommePortrait of Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonPortrait of Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinPortrait of Aurélien SaintoulAurélien SaintoulPortrait of Ersilia SoudaisErsilia SoudaisPortrait of Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirPortrait of Aurélien TachéAurélien TachéPortrait of Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaPortrait of Matthias TavelMatthias TavelPortrait of Aurélie TrouvéAurélie TrouvéPortrait of Paul VannierPaul Vannier

Exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons d'instaurer une procédure accélérée d'inscription pour les électeurs indument radiés de la liste électorale spéciale. Depuis 2018, plus de 15 000 électeurs ont disparu de la liste électorale spéciale pour les élections provinciales (LESP) en Kanaky-Nouvelle-Calédonie. Ce phénomène inquiète différents groupes politiques qui dénoncent de potentielles radiations "excessives" ou "insuffisamment vérifiées", pour reprendre les termes d'un communiqué de l'Eveil océanien. Sur ces 15 094 personnes qui n'apparaissent plus sur la LESP, il y a 11 846 décès et 3 248 autres relatives à différents motifs (doubles inscriptions, incapacités électorales, décisions prises par les commissions administratives) selon le Haut-commissariat qui a été saisi sur la question. Afin de permettre aux personnes qui se rendent compte tardivement de leur radiation indûment réalisée de la liste électorale spéciale, nous proposons d'ouvrir une procédure accélérée d'inscription.

Dispositif de l'amendement

Le dernier alinéa du III de l'article 189 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une procédure accélérée d’inscription est ouverte à l’électeur indûment radié. »

Texte concerné
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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