AmendementRejeté

Amendement n°II-CL177

ART. 49· Déposé le 24 oct. 2025· Rejeté le 28 oct. 2025

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Antoine Villedieu
RN
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Exposé des motifs

La France fait face à une augmentation préoccupante du trafic de drogue. Certains départements, historiquement préservés, comme la Haute-Saône, sont désormais touchés. Pour lutter contre ce fléau, nous devons améliorer la coordination entre les différents acteurs, en France et parmi nos partenaires, qui œuvrent à la sécurité de nos concitoyens. Pour y parvenir nous devons permettre à nos services de recevoir les formations permettant d'être efficaces dans la coopération policière et judiciaire avec d'autres États. C'est un objectif, afin de lutter contre le trafic international de drogue, qui a été identifié par le rapport sénatorial relatif à « l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier » publié le 7 mai 2024. Cet amendement traduit donc cette préconisation sénatoriale en proposant la création d’une nouvelle ligne budgétaire : - abondée à hauteur d’un million d’euros intitulée « fonds de formation à la coopération policière et judiciaire internationale » - en réduisant dans le même temps d’un million d’euros l’action 02 Démarches interministérielles et communication du programme 207 Sécurité et éducation routières dans un souci de recevabilité financière.

Dispositif de l'amendement

La France fait face à une augmentation préoccupante du trafic de drogue. Certains départements, historiquement préservés, comme la Haute-Saône, sont désormais touchés. Pour lutter contre ce fléau, nous devons améliorer la coordination entre les différents acteurs, en France et parmi nos partenaires, qui œuvrent à la sécurité de nos concitoyens. Pour y parvenir nous devons permettre à nos services de recevoir les formations permettant d'être efficaces dans la coopération policière et judiciaire avec d'autres États. C'est un objectif, afin de lutter contre le trafic international de drogue, qui a été identifié par le rapport sénatorial relatif à « l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier » publié le 7 mai 2024. Cet amendement traduit donc cette préconisation sénatoriale en proposant la création d’une nouvelle ligne budgétaire : - abondée à hauteur d’un million d’euros intitulée « fonds de formation à la coopération policière et judiciaire internationale » - en réduisant dans le même temps d’un million d’euros l’action 02 Démarches interministérielles et communication du programme 207 Sécurité et éducation routières dans un souci de recevabilité financière.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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