Amendement n°CL12

Auteur

Jiovanny William

SOC

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13 cosignataires

Béatrice BellayChristian BaptisteElie CaliferPhilippe NailletHervé SaulignacMarie-José AllemandColette CapdeviellePaul ChristophleSacha HouliéMarietta KaramanliMarc PenaCéline Thiébault-MartinezRoger Vicot

Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler, conformément à l’article 1er de la loi n° 2001‑434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité que ensemble des textes, qui ont institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de bien meuble, organisé leur transport et exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort, sont indissociables du crime contre l’humanité que constitue la traite et l’esclavage.

Dispositif de l'amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La République française reconnaît que l’ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de bien meuble, organisé leur transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort, sont indissociables du crime contre l’humanité que constituent la traite et l’esclavage, reconnu par la loi n° 2001‑434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité. »