République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°CL10

ART. PREMIER· Après l'alinéa 1· Déposé le 15 mai 2026

Auteur

Portrait of Jiovanny William
Jiovanny William
SOC
Voir la fiche →
13 cosignataires
Portrait of Béatrice BellayBéatrice BellayPortrait of Elie CaliferElie CaliferPortrait of Christian BaptisteChristian BaptistePortrait of Philippe NailletPhilippe NailletPortrait of Hervé SaulignacHervé SaulignacPortrait of Marie-José AllemandMarie-José AllemandPortrait of Colette CapdevielleColette CapdeviellePortrait of Paul ChristophlePaul ChristophlePortrait of Sacha HouliéSacha HouliéPortrait of Marietta KaramanliMarietta KaramanliPortrait of Marc PenaMarc PenaPortrait of Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezPortrait of Roger VicotRoger Vicot

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Abrogation du Code noir
Voir la loi →