République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°CL8

ART. PREMIER· Après l'alinéa 1· Déposé le 15 mai 2026

Auteur

Portrait of Béatrice Bellay
Béatrice Bellay
SOC
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13 cosignataires
Portrait of Jiovanny WilliamJiovanny WilliamPortrait of Elie CaliferElie CaliferPortrait of Christian BaptisteChristian BaptistePortrait of Philippe NailletPhilippe NailletPortrait of Hervé SaulignacHervé SaulignacPortrait of Marie-José AllemandMarie-José AllemandPortrait of Colette CapdevielleColette CapdeviellePortrait of Paul ChristophlePaul ChristophlePortrait of Sacha HouliéSacha HouliéPortrait of Marietta KaramanliMarietta KaramanliPortrait of Marc PenaMarc PenaPortrait of Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezPortrait of Roger VicotRoger Vicot

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Abrogation du Code noir
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