Amendement n°CF2124

Auteur

Edwige Diaz

RN

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121 cosignataires

Franck AllisioMaxime AmblardBénédicte AuzanotPhilippe BallardAnchya BamanaRéf. PA793238Romain BaubryJosé BeaurainChristophe BentzThéo BernhardtGuillaume BigotBruno BildeEmmanuel BlairySophie BlancFrédéric BoccalettiRéf. PA793844Anthony BoulogneManon BouquinJorys BovetJérôme BuissonEddy CastermanSébastien ChenuRoger ChudeauBruno ClavetCaroline ColombierNathalie Da Conceicao CarvalhoMarc de FleurianHervé de LépinauJocelyn DessignySandrine Dogor-SuchNicolas DragonAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FalconGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartThierry FrappéJulien GabarronStéphanie GalzyJonathan GeryFrank GilettiYoann GilletChristian GirardAntoine GolliotJosé GonzalezFlorence GouletGéraldine GrangierMonique GrisetiJulien GuibertMichel GuiniotJordan GuittonMarine HameletTimothée HoussinSébastien HumbertLaurent JacobelliPascal JenftAlexis JollyTiffany JoncourSylvie JosserandFlorence JoubertHélène LaporteLaure LavaletteRobert Le BourgeoisMarine Le PenJulie LechanteuxNadine LechonGisèle LelouisKatiana LevavasseurJulien LimongiRené LioretChristine LoirRéf. PA793904Marie-France LorhoPhilippe LottiauxAlexandre LoubetDavid MagnierClaire Marais-BeuilMatthieu MarchioPascal MarkowskyPatrice MartinMichèle MartinezRéf. PA793314Réf. PA793330Kévin MauvieuxNicolas MeizonnetPierre MeurinThibaut MonnierSerge MullerJoëlle MélinYaël MénachéThomas MénagéJulien OdoulCaroline ParmentierThierry PerezKévin PfefferLisette PolletStéphane RambaudAngélique RancJulien RancouleMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RivièreLaurence Robert-DehaultBéatrice RoullaudSophie-Laurence RoyAnaïs SabatiniAlexandre SabatouEmeric SalmonPhilippe SchreckAnne SicardEmmanuel TachéJean-Philippe TanguyMichaël TaverneThierry TessonLionel TivoliRomain TonussiAntoine VilledieuFrédéric-Pierre VosFrédéric Weber

Exposé des motifs

Par le présent amendement il est proposé d’attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires constants que connaît la France en matière d’attribution de titres de séjour. Sur ce volet, les chiffres étaient déjà accablants il y a trois ans : entre 2021 et 2022, les attributions de visas ont bondi de 140 % – pour atteindre 1,7 millions de délivrances en 2022 – et 3,8 millions de ressortissants étrangers étaient titulaires d’un titre de séjour en 2023. En 2024, selon les éléments provisoires fournis par la Direction générale des étrangers en France, la primo-délivrance des titres de séjour atteignait 343 024 titres. Les principaux pays bénéficiaires de ces premiers titres étant le Maroc, l’Algérie, ainsi que la Tunisie. Malgré cette flambée considérable lors des précédentes années, force est de constater que la tendance demeure en matière de délivrance de titres de séjour : 2,8 millions de visas ont été délivrés en 2024, ce qui représente une hausse de 16,8 % en un an (cela équivaut à une 400 000 octrois supplémentaires), principalement au profit de la Chine, du Maroc et de l’Algérie. En outre, au 31 décembre 2024, 4,3 millions de ressortissants étrangers étaient titulaires d’un titre ou d’un document provisoire de séjour (une hausse de 4 % par rapport à 2023), ce qui représente la population du Koweït ou du Panama. Dans la mesure où les Français sont largement favorables à une restriction des conditions d’accueil aujourd’hui trop généreuses (80 % d’entre eux estiment qu’il ne faut pas accueillir davantage de migrants selon un sondage CSA de décembre 2023), il convient d’opérer un tournant majeur dans la politique d’attribution des titres de séjour. C’est pourquoi le présent amendement a pour but de réduire de 200 000 € le budget alloué à l’action 01 « Circulation des étrangers et politique des visas » du programme 303.

Dispositif de l'amendement

Par le présent amendement il est proposé d’attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires constants que connaît la France en matière d’attribution de titres de séjour. Sur ce volet, les chiffres étaient déjà accablants il y a trois ans : entre 2021 et 2022, les attributions de visas ont bondi de 140 % – pour atteindre 1,7 millions de délivrances en 2022 – et 3,8 millions de ressortissants étrangers étaient titulaires d’un titre de séjour en 2023. En 2024, selon les éléments provisoires fournis par la Direction générale des étrangers en France, la primo-délivrance des titres de séjour atteignait 343 024 titres. Les principaux pays bénéficiaires de ces premiers titres étant le Maroc, l’Algérie, ainsi que la Tunisie. Malgré cette flambée considérable lors des précédentes années, force est de constater que la tendance demeure en matière de délivrance de titres de séjour : 2,8 millions de visas ont été délivrés en 2024, ce qui représente une hausse de 16,8 % en un an (cela équivaut à une 400 000 octrois supplémentaires), principalement au profit de la Chine, du Maroc et de l’Algérie. En outre, au 31 décembre 2024, 4,3 millions de ressortissants étrangers étaient titulaires d’un titre ou d’un document provisoire de séjour (une hausse de 4 % par rapport à 2023), ce qui représente la population du Koweït ou du Panama. Dans la mesure où les Français sont largement favorables à une restriction des conditions d’accueil aujourd’hui trop…