AmendementRejeté

Amendement n°CF1473

ART. 49· Déposé le 6 janv. 2026· Rejeté le 9 janv. 2026

Auteur

Portrait of Philippe Lottiaux
Philippe Lottiaux
RN
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121 cosignataires
Portrait of Franck AllisioFranck AllisioPortrait of Maxime AmblardMaxime AmblardPortrait of Bénédicte AuzanotBénédicte AuzanotPortrait of Philippe BallardPhilippe BallardPortrait of Anchya BamanaAnchya BamanaPortrait of Réf. PA793238Réf. PA793238Portrait of Romain BaubryRomain BaubryPortrait of José BeaurainJosé BeaurainPortrait of Christophe BentzChristophe BentzPortrait of Théo BernhardtThéo BernhardtPortrait of Guillaume BigotGuillaume BigotPortrait of Bruno BildeBruno BildePortrait of Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyPortrait of Sophie BlancSophie BlancPortrait of Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiPortrait of Réf. PA793844Réf. PA793844Portrait of Anthony BoulogneAnthony BoulognePortrait of Manon BouquinManon BouquinPortrait of Jorys BovetJorys BovetPortrait of Jérôme BuissonJérôme BuissonPortrait of Eddy CastermanEddy CastermanPortrait of Sébastien ChenuSébastien ChenuPortrait of Roger ChudeauRoger ChudeauPortrait of Bruno ClavetBruno ClavetPortrait of Caroline ColombierCaroline ColombierPortrait of Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoPortrait of Marc de FleurianMarc de FleurianPortrait of Hervé de LépinauHervé de LépinauPortrait of Jocelyn DessignyJocelyn DessignyPortrait of Edwige DiazEdwige DiazPortrait of Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchPortrait of Nicolas DragonNicolas DragonPortrait of Alexandre DufossetAlexandre DufossetPortrait of Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayePortrait of Aurélien DutrembleAurélien DutremblePortrait of Auguste EvrardAuguste EvrardPortrait of Frédéric FalconFrédéric FalconPortrait of Guillaume FlorquinGuillaume FlorquinPortrait of Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartPortrait of Thierry FrappéThierry FrappéPortrait of Julien GabarronJulien GabarronPortrait of Stéphanie GalzyStéphanie GalzyPortrait of Jonathan GeryJonathan GeryPortrait of Frank GilettiFrank GilettiPortrait of Yoann GilletYoann GilletPortrait of Christian GirardChristian GirardPortrait of Antoine GolliotAntoine GolliotPortrait of José GonzalezJosé GonzalezPortrait of Florence GouletFlorence GouletPortrait of Géraldine GrangierGéraldine GrangierPortrait of Monique GrisetiMonique GrisetiPortrait of Julien GuibertJulien GuibertPortrait of Michel GuiniotMichel GuiniotPortrait of Jordan GuittonJordan GuittonPortrait of Marine HameletMarine HameletPortrait of Timothée HoussinTimothée HoussinPortrait of Sébastien HumbertSébastien HumbertPortrait of Laurent JacobelliLaurent JacobelliPortrait of Pascal JenftPascal JenftPortrait of Alexis JollyAlexis JollyPortrait of Tiffany JoncourTiffany JoncourPortrait of Sylvie JosserandSylvie JosserandPortrait of Florence JoubertFlorence JoubertPortrait of Hélène LaporteHélène LaportePortrait of Laure LavaletteLaure LavalettePortrait of Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisPortrait of Marine Le PenMarine Le PenPortrait of Julie LechanteuxJulie LechanteuxPortrait of Nadine LechonNadine LechonPortrait of Gisèle LelouisGisèle LelouisPortrait of Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurPortrait of Julien LimongiJulien LimongiPortrait of René LioretRené LioretPortrait of Christine LoirChristine LoirPortrait of Réf. PA793904Réf. PA793904Portrait of Marie-France LorhoMarie-France LorhoPortrait of Alexandre LoubetAlexandre LoubetPortrait of David MagnierDavid MagnierPortrait of Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilPortrait of Matthieu MarchioMatthieu MarchioPortrait of Pascal MarkowskyPascal MarkowskyPortrait of Patrice MartinPatrice MartinPortrait of Michèle MartinezMichèle MartinezPortrait of Réf. PA793314Réf. PA793314Portrait of Réf. PA793330Réf. PA793330Portrait of Kévin MauvieuxKévin MauvieuxPortrait of Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetPortrait of Pierre MeurinPierre MeurinPortrait of Thibaut MonnierThibaut MonnierPortrait of Serge MullerSerge MullerPortrait of Joëlle MélinJoëlle MélinPortrait of Yaël MénachéYaël MénachéPortrait of Thomas MénagéThomas MénagéPortrait of Julien OdoulJulien OdoulPortrait of Caroline ParmentierCaroline ParmentierPortrait of Thierry PerezThierry PerezPortrait of Kévin PfefferKévin PfefferPortrait of Lisette PolletLisette PolletPortrait of Stéphane RambaudStéphane RambaudPortrait of Angélique RancAngélique RancPortrait of Julien RancouleJulien RancoulePortrait of Matthias RenaultMatthias RenaultPortrait of Catherine RimbertCatherine RimbertPortrait of Joseph RivièreJoseph RivièrePortrait of Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultPortrait of Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudPortrait of Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyPortrait of Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniPortrait of Alexandre SabatouAlexandre SabatouPortrait of Emeric SalmonEmeric SalmonPortrait of Philippe SchreckPhilippe SchreckPortrait of Anne SicardAnne SicardPortrait of Emmanuel TachéEmmanuel TachéPortrait of Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyPortrait of Michaël TaverneMichaël TavernePortrait of Thierry TessonThierry TessonPortrait of Lionel TivoliLionel TivoliPortrait of Romain TonussiRomain TonussiPortrait of Antoine VilledieuAntoine VilledieuPortrait of Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosPortrait of Frédéric WeberFrédéric Weber

Exposé des motifs

Le cambriolage du musée du Louvre, après plusieurs dégradations et vols successifs dans nos sites patrimoniaux, a mis en lumière le nécessaire renforcement de la sécurité dans nos musées et monuments. Les problèmes de sécurité sont souvent identifiés, mais il n’y est pas forcément répondu faute de moyens ou pour des questions de priorités. De fait, il est proposé, à l’instar du plan « sécurité cathédrales » mis en œuvre avec succès par le Ministère de la Culture après l’incendie de Notre-Dame, de lancer un plan « sécurité musées » pour les musées relevant de l’État. Si les principaux sites disposent généralement d’un schéma directeur qu’ils sont en théorie à même de mettre en œuvre avec les crédits dont ils disposent, de nombreux établissements présentent des lacunes de sécurité qu’ils ne peuvent combler en l’état actuel des choses. Cette nouvelle ligne, qui devra sans doute être abondée dans l’avenir, permettra dès cette année de réaliser les travaux d’urgence dans les sites considérés comme les plus exposés afin de protéger notre patrimoine. L’amendement propose de doter ce programme de 10 millions d’euros. Ce montant serait prélevé en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur les 127,5 millions du Pass Culture (action 2 du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ») dont le fonctionnement serait rationalisé, et abonderait l’action 3 « Patrimoine des Musées de France » du programme 175, « Patrimoines ».

Dispositif de l'amendement

Le cambriolage du musée du Louvre, après plusieurs dégradations et vols successifs dans nos sites patrimoniaux, a mis en lumière le nécessaire renforcement de la sécurité dans nos musées et monuments. Les problèmes de sécurité sont souvent identifiés, mais il n’y est pas forcément répondu faute de moyens ou pour des questions de priorités. De fait, il est proposé, à l’instar du plan « sécurité cathédrales » mis en œuvre avec succès par le Ministère de la Culture après l’incendie de Notre-Dame, de lancer un plan « sécurité musées » pour les musées relevant de l’État. Si les principaux sites disposent généralement d’un schéma directeur qu’ils sont en théorie à même de mettre en œuvre avec les crédits dont ils disposent, de nombreux établissements présentent des lacunes de sécurité qu’ils ne peuvent combler en l’état actuel des choses. Cette nouvelle ligne, qui devra sans doute être abondée dans l’avenir, permettra dès cette année de réaliser les travaux d’urgence dans les sites considérés comme les plus exposés afin de protéger notre patrimoine. L’amendement propose de doter ce programme de 10 millions d’euros. Ce montant serait prélevé en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur les 127,5 millions du Pass Culture (action 2 du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ») dont le fonctionnement serait rationalisé, et abonderait l’action 3 « Patrimoine des Musées de France » du programme 175, « Patrimoines ».

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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