Amendement n°CF1403

Auteur

Damien Maudet

LFI-NFP

70 cosignataires

Anaïs Belouassa-Cherifi

Ugo Bernalicis

Christophe Bex

Carlos Martens Bilongo

Jean-François Coulomme

Anne Stambach-Terrenoir

Exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la prime exceptionnelle de fin d’année, dite prime de Noël, pour les foyers sans enfants à charge. Le gouvernement Lecornu prévoit en effet une baisse drastique du budget alloué à cette prime : une réduction de 44 %, passant de 466,5 millions d’euros en 2025 à 261,5 millions d’euros en 2026. Ces économies sont réalisées au détriment des foyers les plus modestes, par la suppression du bénéfice de la prime pour les allocataires sans enfants à charge. Cette décision se traduira par une perte directe de 152,45 euros pour les plus précaires, pouvant atteindre 228,70 euros pour un couple bénéficiaire du RSA. Au total, plus de 1,2 million de foyers sur les 2,2 millions actuellement bénéficiaires seront exclus de cette aide dès 2026. Contrairement aux affirmations de M. Jean-Pierre Farandou, selon lesquelles l’État aurait été « très généreux », nous rappelons que la prime de Noël n’est pas un cadeau du gouvernement, mais une conquête sociale obtenue en 1998 sous la pression des grandes mobilisations de chômeurs et de travailleurs précaires. Cette décision touchera directement des personnes déjà fragilisées par la politique menée depuis huit ans par Emmanuel Macron : selon le dernier baromètre du Secours populaire, ce sont désormais 64 % des personnes interrogées qui disent avoir avoir renoncé à des loisirs ou des sorties pour des raisons financières et 57 % des français qui déclarent connaitre un proche (famille, ami) en situation de pauvreté matérielle. Retraités modestes, travailleurs pauvres, allocataires du RSA ou de l’ASS, qui comptaient sur cette aide pour faire face aux dépenses de fin d’année. Elle privera des milliers de foyers de la possibilité de partager un repas, offrir un cadeau, ou d'acheter un billet de train pour retrouver leurs proches à Noël. Elle accentuera l’isolement social et la pauvreté matérielle, pour un gain budgétaire dérisoire de 205 millions d’euros, arrachés aux plus pauvres. À l’heure où les inégalités explosent, le gouvernement choisit une nouvelle fois de faire peser l’austérité sur celles et ceux qui ont le moins. La France insoumise réclame donc le maintien intégral de la prime de Noël pour tous les foyers bénéficiaires, quelle que soit leur composition, et réaffirme son attachement à une politique de solidarité fondée sur la justice sociale et la dignité de chacun. En conséquence, le présent amendement vient abonder à hauteur de 205 millions d'euros le programme 304 "Inclusion sociale et protection des personnes". La baisse des moyens dévolus au programme 157 "Handicap et dépendance" est purement formelle pour satisfaire aux contraintes de l'article 40. Nous appelons le gouvernement à lever ce gage.

Dispositif de l'amendement

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la prime exceptionnelle de fin d’année, dite prime de Noël, pour les foyers sans enfants à charge. Le gouvernement Lecornu prévoit en effet une baisse drastique du budget alloué à cette prime : une réduction de 44 %, passant de 466,5 millions d’euros en 2025 à 261,5 millions d’euros en 2026. Ces économies sont réalisées au détriment des foyers les plus modestes, par la suppression du bénéfice de la prime pour les allocataires sans enfants à charge. Cette décision se traduira par une perte directe de 152,45 euros pour les plus précaires, pouvant atteindre 228,70 euros pour un couple bénéficiaire du RSA. Au total, plus de 1,2 million de foyers sur les 2,2 millions actuellement bénéficiaires seront exclus de cette aide dès 2026. Contrairement aux affirmations de M. Jean-Pierre Farandou, selon lesquelles l’État aurait été « très généreux », nous rappelons que la prime de Noël n’est pas un cadeau du gouvernement, mais une conquête sociale obtenue en 1998 sous la pression des grandes mobilisations de chômeurs et de travailleurs précaires. Cette décision touchera directement des personnes déjà fragilisées par la politique menée depuis huit ans par Emmanuel Macron : selon le dernier baromètre du Secours populaire, ce sont désormais 64 % des personnes interrogées qui disent avoir avoir renoncé à des loisirs ou des sorties pour des raisons financières et 57 % des français qui déclarent connaitr…