Amendement n°CF1342

Auteur

Damien Maudet

LFI-NFP

70 cosignataires

Anaïs Belouassa-Cherifi

Ugo Bernalicis

Christophe Bex

Carlos Martens Bilongo

Jean-François Coulomme

Anne Stambach-Terrenoir

Exposé des motifs

Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la baisse des budgets dévolus à la prime d’activité et au RSA recentralisé. Le Gouvernement opère une baisse de 8,7 % des crédits par le gel du montant forfaitaire de la prime d’activité et du RSA recentralisé au titre de l’année blanche, mais également à un recentrage de la prime sur les « salariés les plus modestes » justifié dans le projet annuel de performance par « la dynamique du SMIC ». La prime d’activité constitue un soutien indispensable pour les travailleurs pauvres et modestes. Elle vise à compléter les revenus d’activité afin de garantir un niveau de vie minimum et d’encourager le maintien dans l’emploi. Fin 2022, près de 4,79 millions de foyers bénéficiaient de ce dispositif, représentant un montant moyen mensuel de 181 € par foyer. Le RSA recentralisé vise à garantir un revenu minimum aux personnes sans ressources ou disposant de faibles revenus. Il constitue un filet de sécurité essentiel pour les foyers les plus fragiles, notamment dans les départements où la pauvreté est la plus élevée. Parmi ces territoires figurent notamment la Seine-Saint-Denis en Hexagone, ou La Réunion et Mayotte dans les territoires dits ultra-marins. Le taux de pauvreté dans ces territoires dépasse largement la moyenne nationale, atteignant environ 28 % en Seine-Saint-Denis, 36 % à La Réunion et plus de 75 % à Mayotte. La baisse significative des crédits de la prime d’activité et du RSA recentralisé constitue donc une attaque frontale contre les travailleurs pauvres et les personnes précarisées. Le groupe La France Insoumise rappelle que la véritable solution pour améliorer durablement le pouvoir d’achat passe par une hausse générale des salaires afin de garantir aux travailleurs un revenu décent pour vivre dignement de leur travail. En conséquence, le présent amendement vient abonder à hauteur de 1,1 milliard d’euros le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». La baisse des moyens dévolus au programme 157 « Handicap et dépendance » est purement formelle pour satisfaire aux contraintes de l’article 40. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Dispositif de l'amendement

Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la baisse des budgets dévolus à la prime d’activité et au RSA recentralisé. Le Gouvernement opère une baisse de 8,7 % des crédits par le gel du montant forfaitaire de la prime d’activité et du RSA recentralisé au titre de l’année blanche, mais également à un recentrage de la prime sur les « salariés les plus modestes » justifié dans le projet annuel de performance par « la dynamique du SMIC ». La prime d’activité constitue un soutien indispensable pour les travailleurs pauvres et modestes. Elle vise à compléter les revenus d’activité afin de garantir un niveau de vie minimum et d’encourager le maintien dans l’emploi. Fin 2022, près de 4,79 millions de foyers bénéficiaient de ce dispositif, représentant un montant moyen mensuel de 181 € par foyer. Le RSA recentralisé vise à garantir un revenu minimum aux personnes sans ressources ou disposant de faibles revenus. Il constitue un filet de sécurité essentiel pour les foyers les plus fragiles, notamment dans les départements où la pauvreté est la plus élevée. Parmi ces territoires figurent notamment la Seine-Saint-Denis en Hexagone, ou La Réunion et Mayotte dans les territoires dits ultra-marins. Le taux de pauvreté dans ces territoires dépasse largement la moyenne nationale, atteignant environ 28 % en Seine-Saint-Denis, 36 % à La Réunion et plus de 75 % à Mayotte. La baisse significative des crédits de la prime d’activité et du RSA recentralisé co…