Amendement n°CF1183

Auteur

Thierry Tesson

RN

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122 cosignataires

Franck AllisioMaxime AmblardBénédicte AuzanotPhilippe BallardAnchya BamanaRéf. PA793238Romain BaubryJosé BeaurainChristophe BentzThéo BernhardtGuillaume BigotBruno BildeEmmanuel BlairySophie BlancFrédéric BoccalettiRéf. PA793844Anthony BoulogneManon BouquinJorys BovetJérôme BuissonEddy CastermanSébastien ChenuRoger ChudeauBruno ClavetCaroline ColombierNathalie Da Conceicao CarvalhoMarc de FleurianHervé de LépinauSandra DelannoyJocelyn DessignyEdwige DiazSandrine Dogor-SuchNicolas DragonAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FalconGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartThierry FrappéJulien GabarronStéphanie GalzyJonathan GeryFrank GilettiYoann GilletChristian GirardAntoine GolliotJosé GonzalezFlorence GouletGéraldine GrangierMonique GrisetiJulien GuibertMichel GuiniotJordan GuittonMarine HameletTimothée HoussinSébastien HumbertLaurent JacobelliPascal JenftAlexis JollyTiffany JoncourSylvie JosserandFlorence JoubertHélène LaporteLaure LavaletteRobert Le BourgeoisMarine Le PenJulie LechanteuxNadine LechonGisèle LelouisKatiana LevavasseurJulien LimongiRené LioretChristine LoirRéf. PA793904Marie-France LorhoPhilippe LottiauxAlexandre LoubetDavid MagnierClaire Marais-BeuilMatthieu MarchioPascal MarkowskyPatrice MartinMichèle MartinezRéf. PA793314Réf. PA793330Kévin MauvieuxNicolas MeizonnetPierre MeurinThibaut MonnierSerge MullerJoëlle MélinYaël MénachéThomas MénagéJulien OdoulCaroline ParmentierThierry PerezKévin PfefferLisette PolletStéphane RambaudAngélique RancJulien RancouleMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RivièreLaurence Robert-DehaultBéatrice RoullaudSophie-Laurence RoyAnaïs SabatiniAlexandre SabatouEmeric SalmonPhilippe SchreckAnne SicardEmmanuel TachéJean-Philippe TanguyMichaël TaverneLionel TivoliRomain TonussiAntoine VilledieuFrédéric-Pierre VosFrédéric Weber

Exposé des motifs

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 364 836 euros pour l’action n° 01 – « Fonds pour la transformation de l’action publique » du programme n° 349 – « Transformation publique ». En raison de la limitation du nombre d’amendements afin d’assurer le bon déroulement du débat budgétaire, l’objet de cet amendement est de réduire symboliquement les dépenses de conseils du programme n° 349, pour justifier la nécessité de leur diminution et mettre en avant les économies qu’elles permettraient de réaliser — soit près de 47 millions d’euros sur l’ensemble des 80 programmes concernés. Le recours aux cabinets de conseil par l’État n’a que trop rarement démontré une réelle valeur ajoutée. Malgré la multiplication des missions confiées à ces prestataires extérieurs, la corrélation de leur action avec des résultats concrets demeure faible, voire inexistante. Pire, dans de nombreux cas, ces interventions font doublon avec les emplois des ministères et des administrations centrales, entraînant ainsi une dépense redondante difficilement justifiable. Dans un contexte de tensions sur les finances publiques, de ralentissement économique et de contraintes budgétaires, ce coût représente un luxe que l’État ne peut plus se permettre. L’objet du présent amendement n’est pas d’interdire tout recours à l’expertise extérieure : certaines prestations demeurent nécessaires, notamment dans les domaines à forte technicité tels que la cybersécurité, la transformation numérique, le conseil juridique et fiscal, ou encore la gestion de projets à haute valeur ajoutée. Les réductions proposées ci-dessous sont calculées à partir des données issues des « Jaunes budgétaires » de l’année en cours. Pour chaque programme et ministère, une part en pourcentage a été déterminée en fonction de la proportion des missions jugées redondantes, sur la base de l’examen des contrats passés en 2024 figurant dans ces documents. Il s’agit donc d’un ajustement budgétaire mesuré, visant à réduire partiellement les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) relatifs aux prestations de conseil, afin d’encourager un recentrage sur les compétences internes de l’État, un meilleur contrôle des dépenses et une responsabilisation accrue des administrations dans la conduite de leurs politiques publiques. De fait, le présent amendement appelle symboliquement le Gouvernement à réduire les montants inscrits dans les différents programmes, afin de réaliser une économie globale de 47 249 147,85 euros. Crédits interministériels · Programme 348 – Performance et résilience des administrations publiques : réduction symbolique de 561 064,80 € sur un total de 935 108 €. · Programme 349 – Transformation publique : réduction de 1 364 836,80 € sur un total de 2 274 728 €. · Programme 362 – Plan de relance – Écologie : réduction de 37 614,60 € sur un total de 62 691 €. · Programme 723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État : réduction de 1 570 106,40 € sur un total de 2 616 844 €. Ministère de la Culture · Programme 224 – Soutien aux politiques du ministère : réduction de 878 029 € sur un total de 1 756 058 €. · Programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture : réduction de 196 246,50 € sur un total de 392 493 €. · Programme 131 – Création : réduction de 84 531 € sur un total de 169 062 €. · Programme 175 – Patrimoines : réduction de 937 131 € sur un total de 1 874 262 €. · Programme 180 – Presse et médias : réduction de 69 956 € sur un total de 139 912 €. · Programme 334 – Livre et industries culturelles : réduction de 53 203 € sur un total de 106 406 €. Ministère de la Justice · Programme 107 – Administration pénitentiaire : réduction de 312 201,75 € sur un total de 892 005 €. · Programme 166 – Justice judiciaire : réduction de 41 649,30 € sur un total de 118 998 €. · Programme 310 – Conduite et pilotage de la politique de la justice : réduction de…

Dispositif de l'amendement

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 364 836 euros pour l’action n° 01 – « Fonds pour la transformation de l’action publique » du programme n° 349 – « Transformation publique ». En raison de la limitation du nombre d’amendements afin d’assurer le bon déroulement du débat budgétaire, l’objet de cet amendement est de réduire symboliquement les dépenses de conseils du programme n° 349, pour justifier la nécessité de leur diminution et mettre en avant les économies qu’elles permettraient de réaliser — soit près de 47 millions d’euros sur l’ensemble des 80 programmes concernés. Le recours aux cabinets de conseil par l’État n’a que trop rarement démontré une réelle valeur ajoutée. Malgré la multiplication des missions confiées à ces prestataires extérieurs, la corrélation de leur action avec des résultats concrets demeure faible, voire inexistante. Pire, dans de nombreux cas, ces interventions font doublon avec les emplois des ministères et des administrations centrales, entraînant ainsi une dépense redondante difficilement justifiable. Dans un contexte de tensions sur les finances publiques, de ralentissement économique et de contraintes budgétaires, ce coût représente un luxe que l’État ne peut plus se permettre. L’objet du présent amendement n’est pas d’interdire tout recours à l’expertise extérieure : certaines prestations demeurent nécessaires, notamment dans les domaines à forte techni…