Amendement n°CF692

Auteur

Robert Le Bourgeois

RN

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122 cosignataires

Franck AllisioMaxime AmblardBénédicte AuzanotPhilippe BallardAnchya BamanaRéf. PA793238Romain BaubryJosé BeaurainChristophe BentzThéo BernhardtGuillaume BigotBruno BildeEmmanuel BlairySophie BlancFrédéric BoccalettiRéf. PA793844Anthony BoulogneManon BouquinJorys BovetJérôme BuissonEddy CastermanSébastien ChenuRoger ChudeauBruno ClavetCaroline ColombierNathalie Da Conceicao CarvalhoMarc de FleurianHervé de LépinauSandra DelannoyJocelyn DessignyEdwige DiazSandrine Dogor-SuchNicolas DragonAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FalconGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartThierry FrappéJulien GabarronStéphanie GalzyJonathan GeryFrank GilettiYoann GilletChristian GirardAntoine GolliotJosé GonzalezFlorence GouletGéraldine GrangierMonique GrisetiJulien GuibertMichel GuiniotJordan GuittonMarine HameletTimothée HoussinSébastien HumbertLaurent JacobelliPascal JenftAlexis JollyTiffany JoncourSylvie JosserandFlorence JoubertHélène LaporteLaure LavaletteMarine Le PenJulie LechanteuxNadine LechonGisèle LelouisKatiana LevavasseurJulien LimongiRené LioretChristine LoirRéf. PA793904Marie-France LorhoPhilippe LottiauxAlexandre LoubetDavid MagnierClaire Marais-BeuilMatthieu MarchioPascal MarkowskyPatrice MartinMichèle MartinezRéf. PA793314Réf. PA793330Kévin MauvieuxNicolas MeizonnetJoëlle MélinYaël MénachéThomas MénagéPierre MeurinThibaut MonnierSerge MullerJulien OdoulCaroline ParmentierThierry PerezKévin PfefferLisette PolletStéphane RambaudAngélique RancJulien RancouleMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RivièreLaurence Robert-DehaultBéatrice RoullaudSophie-Laurence RoyAnaïs SabatiniAlexandre SabatouEmeric SalmonPhilippe SchreckAnne SicardEmmanuel TachéJean-Philippe TanguyMichaël TaverneThierry TessonLionel TivoliRomain TonussiAntoine VilledieuFrédéric-Pierre VosFrédéric Weber

Exposé des motifs

Le présent amendement prévoit de : - Majorer de 150 000 000 d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la sous-action "Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) - calamités", pour l'action n°22 : "Gestion des crises et des aléas de la production agricole" du programme 149 - "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" ; - à des fins de recevabilité financière, de minorer du même montant l'action n°01 - "Allègements de cotisations et contributions sociales" du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. L'agriculture française est traversée par de nombreuses crises et aléas climatiques face auxquels le soutien de l'Etat ne peut baisser : il en va de la survie de nos exploitations et de la souveraineté agricole de la France. Dans ce contexte, la baisse des crédits attribués au FNGRA est proprement incompréhensible : il convient donc, au pire de la relever à son niveau antérieur, au mieux de l'abonder de 150 millions d'euros afin de pouvoir faire face aux futures crises, dont la nature et l'ampleur sont imprévisibles par nature. Si dans son contre-budget, le groupe Rassemblement National plaide pour une baisse globale de la dépense publique, celle-ci ne peut affecter ni les territoires ultramarins, ni l'agriculture française.

Dispositif de l'amendement

Le présent amendement prévoit de : - Majorer de 150 000 000 d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la sous-action "Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) - calamités", pour l'action n°22 : "Gestion des crises et des aléas de la production agricole" du programme 149 - "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" ; - à des fins de recevabilité financière, de minorer du même montant l'action n°01 - "Allègements de cotisations et contributions sociales" du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. L'agriculture française est traversée par de nombreuses crises et aléas climatiques face auxquels le soutien de l'Etat ne peut baisser : il en va de la survie de nos exploitations et de la souveraineté agricole de la France. Dans ce contexte, la baisse des crédits attribués au FNGRA est proprement incompréhensible : il convient donc, au pire de la relever à son niveau antérieur, au mieux de l'abonder de 150 millions d'euros afin de pouvoir faire face aux futures crises, dont la nature et l'ampleur sont imprévisibles par nature. Si dans son contre-budget, le groupe Rassemblement National plaide pour une baisse globale de la dépense publique, celle-ci ne peut affecter ni les territoires ultramarins, ni l'agriculture française.