Amendement n°II-CF2404

Auteur

Alma Dufour

LFI-NFP

70 cosignataires

Anaïs Belouassa-Cherifi

Ugo Bernalicis

Christophe Bex

Carlos Martens Bilongo

Jean-François Coulomme

Anne Stambach-Terrenoir

Exposé des motifs

Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux, à la hauteur des enjeux cruciaux, pour la prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles. Alors que les accidents industriels continuent de se produire sur plus de 1 300 sites classés Seveso en France — dont 692 sites « seuil haut » —, les données du Bureau d’analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) révèlent une situation préoccupante : en 2024, plus de 1 800 événements technologiques ont été recensés, dont 237 incidents et accidents sur des sites Seveso (57 accidents et 180 incidents), et au moins 7 classés comme majeurs. Si le nombre d’accidents sur les sites Seveso est en légère baisse par rapport à 2023, l’accidentologie augmente dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) hors Seveso, avec 992 incidents recensés en 2024, une hausse préoccupante. Plus largement, l’industrie agroalimentaire apparaît comme le secteur le plus accidentogène, avec 18 % des accidents recensés. Les risques humains, sanitaires, environnementaux et économiques associés à ces accidents sont considérables : en 2024, plus d’un accident industriel sur quatre a eu des conséquences humaines, dont deux décès tragiques. Plus de la moitié ont eu des impacts environnementaux, notamment sur l’air et l’eau, et 70 % des accidents ont provoqué des conséquences économiques majeures, allant jusqu’à des ruptures d’exploitation ou des cessations d’activités. Ces chiffres illustrent l’urgence absolue d’une action publique renforcée. L’État, à travers l’action « Prévention des risques technologiques et des pollutions », s’est donné pour mission de maîtriser les effets dévastateurs des processus industriels, des produits dangereux et des déchets sur la santé publique et l’environnement. Pourtant, dans le PLF 2026, cette action ne bénéficie que d’une augmentation marginale de 2,54 %, passant de 59,3 millions d’euros en 2025 à 60,8 millions d’euros en 2026 (hors 4 millions d’euros de recettes spécifiques). Une hausse dérisoire, clairement insuffisante face à l’ampleur des menaces. Le changement climatique, par ses sécheresses, canicules et inondations, fragilise les infrastructures industrielles et multiplie les risques d’accidents technologiques, rendant encore plus impératif un renforcement massif des moyens publics. Il est urgent et indispensable d’amplifier l’effort public pour développer les capacités d’inspection et de contrôle, soutenir les études et la prévention des pollutions industrielles, améliorer la gestion des substances dangereuses, assurer un suivi rigoureux des sites sensibles et renforcer la protection des populations riveraines. Face à cette urgence, nous proposons d’abonder l’action « Prévention des risques technologiques et des pollutions » du programme 181 de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement. Ce financement permettra enfin d’offrir une réponse publique à la hauteur des enjeux industriels, sanitaires et environnementaux, et de prévenir de nouvelles catastrophes dont le coût humain et écologique est insupportable. Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 01 « Prévention des risques technologiques et des pollutions » du programme 181 à hauteur de 100 millions d’euros en AE et CP, par une minoration équivalente de 100 millions d’euros sur l’action 50 « Transport routier » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Les député·es LFI appellent le Gouvernement à lever le gage.

Dispositif de l'amendement

Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux, à la hauteur des enjeux cruciaux, pour la prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles. Alors que les accidents industriels continuent de se produire sur plus de 1 300 sites classés Seveso en France — dont 692 sites « seuil haut » —, les données du Bureau d’analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) révèlent une situation préoccupante : en 2024, plus de 1 800 événements technologiques ont été recensés, dont 237 incidents et accidents sur des sites Seveso (57 accidents et 180 incidents), et au moins 7 classés comme majeurs. Si le nombre d’accidents sur les sites Seveso est en légère baisse par rapport à 2023, l’accidentologie augmente dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) hors Seveso, avec 992 incidents recensés en 2024, une hausse préoccupante. Plus largement, l’industrie agroalimentaire apparaît comme le secteur le plus accidentogène, avec 18 % des accidents recensés. Les risques humains, sanitaires, environnementaux et économiques associés à ces accidents sont considérables : en 2024, plus d’un accident industriel sur quatre a eu des conséquences humaines, dont deux décès tragiques. Plus de la moitié ont eu des impacts environnementaux, notamment sur l’air et l’eau, et 70 % des accidents ont provoqué des conséquences économiques majeures, allant jusqu’à des rupt…