AmendementEn discussion

Amendement n°AE4

ART. UNIQUE· Après l'alinéa 37· Déposé le 7 nov. 2025

Auteur

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Nathalie Oziol
LFI-NFP
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
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