AmendementEn discussion

Amendement n°DN1

ART. 2· Alinéa 4· Déposé le 9 janv. 2026

Auteur

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Maxime Laisney
LFI-NFP
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
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