AmendementEn discussion

Amendement n°AS2

APRÈS ART. PREMIER· Déposé le 29 mai 2026

Auteur

Portrait of Arnaud Saint-Martin
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Voir la fiche →

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Voir la loi →