République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°AS2

APRÈS ART. PREMIER· Déposé le 28 janv. 2026

Auteur

Portrait of Béatrice Bellay
Béatrice Bellay
SOC
Voir la fiche →
10 cosignataires
Portrait of Elie CaliferElie CaliferPortrait of Thierry SotherThierry SotherPortrait of Joël AviragnetJoël AviragnetPortrait of Fanny Dombre CosteFanny Dombre CostePortrait of Martine FrogerMartine FrogerPortrait of Océane GodardOcéane GodardPortrait of Jérôme GuedjJérôme GuedjPortrait of Sacha HouliéSacha HouliéPortrait of Sandrine RunelSandrine RunelPortrait of Arnaud SimionArnaud Simion

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Pour une génération sans sucre
Voir la loi →