République
Française
AmendementRetiré

Amendement n°AS8

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. PREMIER· Alinéa 6· Déposé le 22 mai 2026· Retiré le 27 mai 2026

Auteur

Portrait of Mathilde Panot
Mathilde Panot
LFI-NFP
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70 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de préciser le champ des victimes du chlordécone qui pourraient prétendre à une indemnisation afin que ne soit pas exclues les personnes ayant vécu en Guadeloupe et en Martinique, et ayant donc été exposées au chlordécone et à ses effets sur la santé, mais qui n’y résident plus. Cet amendement a été travaillé avec l’association Afro-Carïbéen-nes, Visibilité et Représentativité Afro-Carïbén-nes DIIVINESLGBTQIA+.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Sont considérées comme victimes les personnes qui ont été exposées à la molécule et qui résident toujours en Guadeloupe et en Martinique et celles qui ont quitté ces territoires, notamment celles qui résident désormais en France hexagonale. »

Texte concerné
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
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