AmendementEn discussion

Amendement n°AS11

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

APRÈS ART. PREMIER· Déposé le 22 mai 2026

Auteur

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Laurent Alexandre
LFI-NFP
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Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
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