AmendementEn discussion

Amendement n°AS4

ART. 3· Alinéa 2· Déposé le 16 janv. 2026

Auteur

Portrait of Perceval Gaillard
Perceval Gaillard
LFI-NFP
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
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