AmendementAdopté

Amendement n°CD314

ART. PREMIER· Alinéa 5· Déposé le 25 juin 2026· Adopté le 1 juil. 2026

Auteur

Portrait of Peio Dufau
Peio Dufau
SOC
Voir la fiche →

Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les ressources nouvelles liées à l’échéance des concessions historiques seront affectées par priorité à la régénération et à la modernisation des infrastructures existantes. Il prévient ainsi le risque que ces recettes soient orientées vers de nouveaux projets de développement au détriment du rattrapage de la « dette grise » accumulée. Il conforte la priorité, unanimement partagée, donnée à la performance et à la résilience des infrastructures existantes.

Dispositif de l'amendement

À la troisième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « financement », insérer les mots : « et par priorité à la régénération et à la modernisation ».

Texte concerné
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Voir la loi →