Amendement n°CD204
Auteur
Nadège Abomangoli
Laurent Alexandre
Gabriel Amard
Ségolène Amiot
Farida Amrani
Rodrigo Arenas
Raphaël Arnault
Anaïs Belouassa-Cherifi
Shéhérazade Bentorki
Ugo Bernalicis
Christophe Bex
Carlos Martens Bilongo
Manuel Bompard
Idir Boumertit
Louis Boyard
Pierre-Yves Cadalen
Aymeric Caron
Sylvain Carrière
Gabrielle Cathala
Sophia Chikirou
Hadrien Clouet
Éric Coquerel
Jean-François Coulomme
Sébastien Delogu
Aly Diouara
Alma Dufour
Karen Erodi
Mathilde Feld
Emmanuel Fernandes
Sylvie Ferrer
Perceval Gaillard
Clémence Guetté
Zahia Hamdane
Mathilde Hignet
Andy Kerbrat
Bastien Lachaud
Abdelkader Lahmar
Maxime Laisney
Aurélien Le Coq
Arnaud Le Gall
Élise Leboucher
Jérôme Legavre
Sarah Legrain
Claire Lejeune
Murielle Lepvraud
Antoine Léaument
Élisa Martin
Damien Maudet
Marianne Maximi
Marie Mesmeur
Manon Meunier
Jean-Philippe Nilor
Sandrine Nosbé
Danièle Obono
Nathalie Oziol
Mathilde Panot
René Pilato
François Piquemal
Thomas Portes
Loïc Prud'homme
Jean-Hugues Ratenon
Arnaud Saint-Martin
Aurélien Saintoul
Ersilia Soudais
Anne Stambach-Terrenoir
Aurélien Taché
Andrée Taurinya
Matthias Tavel
Aurélie Trouvé
Paul VannierExposé des motifs
Cet amendement du groupe LFI propose de mentionner les lignes de desserte fine du territoire, indépendamment de leur classement administratif ou technique, dans les lois de programmation. Les lignes de desserte fine du territoire jouent un rôle essentiel pour l’accès aux services publics, à l’emploi et à la mobilité du quotidien dans de nombreux territoires ruraux, périurbains et de montagne. Selon Forum Vies Mobiles (FMV) : "le réseau ferré national français s’étend sur 28 000 km de lignes, dont 12 000 km sont constitués de petites lignes, ou « lignes de desserte fine du territoire » Parmi celles-ci, 7 500 km sont ouverts aux voyageurs et empruntés par une centaine de lignes commerciales, aux performances et aux trafics souvent limités. Inégalement exploitées, nombre d’entre elles recèlent pourtant un potentiel stratégique pour relier les territoires ruraux aux grandes agglomérations, en passant par des zones périurbaines. Alors que la desserte des gares « 100% petites lignes » stagne, leur fréquentation a bondi de 35% entre 2016 et 2024.". Leur prise en compte explicite dans les lois de programmation constitue donc une garantie nécessaire contre leur déclassement progressif et leur abandon faute d’investissements suffisants.
Dispositif de l'amendement
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , ainsi que les lignes de desserte fine du territoire, indépendamment de leur classement administratif ou technique ».