AmendementRejeté

Amendement n°CD201

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. PREMIER· Alinéa 3· Déposé le 25 juin 2026· Rejeté le 1 juil. 2026

Auteur

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Bérenger Cernon
LFI-NFP
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite hiérarchiser les priorités d’investissement. Alors que l’état des infrastructures existantes, notamment ferroviaires mais également routières, nécessite des efforts massifs de remise à niveau, il apparaît indispensable de privilégier leur entretien et leur régénération avant toute création de nouvelles capacités routières. Cette orientation permet une meilleure utilisation des fonds publics et contribue à la réduction de l’artificialisation des sols ainsi qu’à l’atteinte des objectifs climatiques de la France.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

À l’alinéa 3, après le mot : « régénération », insérer les mots : « des infrastructures existantes avant tout projet d’extension de capacité routière ».

Texte concerné
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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