République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°CD2

APRÈS ART. 2· Déposé le 16 juin 2026

Auteur

Portrait of Sylvie Bonnet
Sylvie Bonnet
DR
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16 cosignataires
Portrait of Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxPortrait of Josiane CorneloupJosiane CorneloupPortrait of Pierre CordierPierre CordierPortrait of François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliPortrait of Hubert BrigandHubert BrigandPortrait of Xavier BretonXavier BretonPortrait of Emeline Rey-RinchetEmeline Rey-RinchetPortrait of Nicolas RayNicolas RayPortrait of Jérôme EndJérôme EndPortrait of Émilie BonnivardÉmilie BonnivardPortrait of Eric LiégeonEric LiégeonPortrait of Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierPortrait of Corentin Le FurCorentin Le FurPortrait of Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlPortrait of Patrick HetzelPatrick HetzelPortrait of Ian BoucardIan Boucard

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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