Amendement n°II-CD85

Auteur

Alma Dufour

LFI-NFP

70 cosignataires

Anaïs Belouassa-Cherifi

Ugo Bernalicis

Christophe Bex

Carlos Martens Bilongo

Jean-François Coulomme

Anne Stambach-Terrenoir

Exposé des motifs

Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux pour la prévention des risques naturels majeurs, à la hauteur des bouleversements climatiques et environnementaux que connaît la France. Depuis quarante ans, notre pays subit une accumulation inédite de catastrophes naturelles. Selon les données de la Caisse centrale de réassurance (CCR), le coût total des catastrophes naturelles en France s’élève à plus de 61 milliards d’euros depuis 1982, tous périls confondus. Rien qu’en 2024, les inondations ont coûté plus d’un milliard d’euros, les vents cycloniques près de 860 millions d’euros, et la sécheresse environ 20 millions d’euros. Depuis 2000, ce sont 1 279 milliards d’euros de dommages assurés – notamment automobiles – qui ont été enregistrés. Ces chiffres montrent que la catastrophe n’est plus une exception, mais une réalité permanente et coûteuse, aggravée par des choix politiques et économiques irresponsables. Ces événements ne relèvent pas d’un hasard météorologique, mais bien d’un modèle de développement destructeur : bétonisation des sols, destruction des zones humides, artificialisation massive, recul de la planification écologique et abandon des politiques publiques de prévention. Ce sont les activités humaines, soumises à la logique du profit immédiat, qui aggravent les inondations, les sécheresses et les glissements de terrain. Face à cette crise, l’État doit agir avec ambition, et non se contenter de réponses minimalistes. Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) — dit fonds Barnier — devrait être le pilier de la politique nationale de prévention, garantissant la protection des populations et la résilience des territoires. Pourtant, il reste aujourd’hui largement sous-dimensionné et mal calibré face à l’ampleur des risques. Les 300 millions d’euros d’autorisations d’engagement prévus dans le PLF 2026 sont loin de suffire à couvrir les besoins croissants liés à la multiplication des catastrophes climatiques. Les territoires attendent des financements pour des travaux de protection, la mise aux normes parasismiques, la réduction de la vulnérabilité des bâtiments ou la restauration des digues — mais trop souvent, les projets restent en suspens faute de crédits suffisants. Pire encore, les logiques budgétaires imposées par Bercy transforment ce fonds en simple variable d’ajustement comptable, alors qu’il devrait être sanctuarisé comme un instrument de sécurité publique et de justice environnementale. En réduisant l’effort national, le Gouvernement choisit de payer plus tard les réparations plutôt que d’investir aujourd’hui dans la prévention, ce qui est à la fois une absurdité économique et une faute politique. Chaque euro investi dans la prévention permet pourtant d’en économiser plusieurs en réparation post-catastrophe. Refuser d’augmenter ces moyens, c’est condamner les territoires à subir encore plus durement les effets du dérèglement climatique et à creuser les inégalités entre les régions. C’est pourquoi les député·es du groupe La France insoumise proposent d’abonder de 220 millions d’euros en AE et en CP l’action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme 181, afin de renforcer les capacités de prévention, de protection et d’adaptation de nos territoires. Cette hausse s’appuie sur les recommandations du rapport de l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE), qui préconise de porter le financement du fonds à 520 millions d’euros d’ici 2026, pour répondre réellement à l’intensification et à la multiplication des catastrophes climatiques en France. Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme 181 à hauteur de 220 millions d’euros en AE et CP, par une minoration équivalente sur l’action 01 “Soutien à l’injection de biométhane” du programme 345 “Service public de l’énergie”. Les député.e.…

Dispositif de l'amendement

Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux pour la prévention des risques naturels majeurs, à la hauteur des bouleversements climatiques et environnementaux que connaît la France. Depuis quarante ans, notre pays subit une accumulation inédite de catastrophes naturelles. Selon les données de la Caisse centrale de réassurance (CCR), le coût total des catastrophes naturelles en France s’élève à plus de 61 milliards d’euros depuis 1982, tous périls confondus. Rien qu’en 2024, les inondations ont coûté plus d’un milliard d’euros, les vents cycloniques près de 860 millions d’euros, et la sécheresse environ 20 millions d’euros. Depuis 2000, ce sont 1 279 milliards d’euros de dommages assurés – notamment automobiles – qui ont été enregistrés. Ces chiffres montrent que la catastrophe n’est plus une exception, mais une réalité permanente et coûteuse, aggravée par des choix politiques et économiques irresponsables. Ces événements ne relèvent pas d’un hasard météorologique, mais bien d’un modèle de développement destructeur : bétonisation des sols, destruction des zones humides, artificialisation massive, recul de la planification écologique et abandon des politiques publiques de prévention. Ce sont les activités humaines, soumises à la logique du profit immédiat, qui aggravent les inondations, les sécheresses et les glissements de terrain. Face à cette crise, l’État doit agir avec ambition, et…