AmendementEn discussion
Amendement n°CD39
ART. PREMIER· Après l'alinéa 3· Déposé le 27 mars 2026
Auteur
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique