Amendement n°II-CE219

Auteur

Alma Dufour

LFI-NFP

70 cosignataires

Anaïs Belouassa-Cherifi

Ugo Bernalicis

Christophe Bex

Carlos Martens Bilongo

Jean-François Coulomme

Anne Stambach-Terrenoir

Exposé des motifs

Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI appellent à la suppression des aides publiques accordées aux filières fossiles et polluantes, notamment l’incinération des ordures ménagères et le gaz de mines, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. La sous-action 09.05 « Autres énergies » continue de financer ces filières, pourtant responsables d’importantes nuisances environnementales et sanitaires. L’incinération des déchets génère des polluants toxiques, des émissions de gaz à effet de serre et constitue une fausse solution à la gestion des déchets, qui privilégie la destruction plutôt que la réduction, le réemploi ou le recyclage. De même, le gaz de mines, résidu fossile extrait en lien avec des activités industrielles anciennes, demeure une énergie fossile à forte empreinte carbone. Le maintien des soutiens publics à ces filières est profondément contradictoire avec les ambitions climatiques de la France et la nécessité d’une transition énergétique juste et écologique. Il ralentit la nécessaire réorientation des financements vers des alternatives durables, notamment les énergies renouvelables, et freine la transformation écologique de notre système énergétique. Cet amendement propose de diminuer de 20 millions d’euros en AE et en CP les crédits alloués à l’action 09‑05 « Autres énergies » du programme 345 « Service public de l’énergie », afin de les réaffecter au développement du transport ferroviaire dans l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Les député·es LFI invitent le Gouvernement à lever le gage correspondant pour permettre cette réallocation cohérente avec les objectifs de bifurcation écologique.

Dispositif de l'amendement

Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI appellent à la suppression des aides publiques accordées aux filières fossiles et polluantes, notamment l’incinération des ordures ménagères et le gaz de mines, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. La sous-action 09.05 « Autres énergies » continue de financer ces filières, pourtant responsables d’importantes nuisances environnementales et sanitaires. L’incinération des déchets génère des polluants toxiques, des émissions de gaz à effet de serre et constitue une fausse solution à la gestion des déchets, qui privilégie la destruction plutôt que la réduction, le réemploi ou le recyclage. De même, le gaz de mines, résidu fossile extrait en lien avec des activités industrielles anciennes, demeure une énergie fossile à forte empreinte carbone. Le maintien des soutiens publics à ces filières est profondément contradictoire avec les ambitions climatiques de la France et la nécessité d’une transition énergétique juste et écologique. Il ralentit la nécessaire réorientation des financements vers des alternatives durables, notamment les énergies renouvelables, et freine la transformation écologique de notre système énergétique. Cet amendement propose de diminuer de 20 millions d’euros en AE et en CP les crédits alloués à l’action 09‑05 « Autres énergies » du programme 345 « Service public de l’énergie », afin de les réaffecter au développement du transport ferroviaire dans l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Inf…