AmendementEn discussion
Amendement n°CE76
APRÈS ART. 22· Déposé le 28 mai 2025
Auteur
3 cosignataires
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie