AmendementEn discussion

Amendement n°AC7

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

APRÈS ART. PREMIER· Déposé le 29 mai 2026

Auteur

Portrait of Marie Mesmeur
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Voir la fiche →

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Voir la loi →