AmendementAdopté
Amendement n°AC83
ART. 3· Alinéa 2· Déposé le 21 mai 2026· Adopté le 26 mai 2026
Auteur
2 cosignataires
Exposé des motifs
Sans nuire à la concision ni à la portée normative de la rédaction de l’article 3, cet amendement du groupe LIOT propose d’introduire une logique positive dans la rédaction de cet article, en précisant que l’école garantit en son sein le respect de la dignité et de l’intégrité physique et psychologique des élèves et des étudiants.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 2, après la référence : « Art. L. 111‑7. – », insérer la phrase : « L’école garantit en son sein le respect de la dignité et de l’intégrité physique et psychologique des élèves et des étudiants. »
Texte concerné
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire