AmendementEn discussion

Amendement n°AC7

ART. PREMIER· Alinéa 9· Déposé le 13 mai 2026

Auteur

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Gabriel Amard
LFI-NFP
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
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