AmendementEn discussion

Amendement n°AC13

APRÈS ART. PREMIER· Déposé le 1 avr. 2026

Auteur

Portrait of Aurélien Taché
Aurélien Taché
LFI-NFP
Voir la fiche →

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Voir la loi →