AmendementTombé

Amendement n°AC116

ART. 2 BIS· Alinéa 10· Déposé le 7 mai 2026· Tombé le 12 mai 2026

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Jean Bodart
LIOT
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Exposé des motifs

Les auditions menées avec les représentants des agents sportifs ont conduit à s’interroger sur la pertinence de réserver l’accès à la licence d’agent sportif aux seules personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant au moins trois années d’études supérieures. En effet, l’exercice de cette profession repose sur des compétences variées, notamment relationnelles, commerciales et de négociation, qui ne sont pas liées à la durée des études suivies. Par ailleurs, l’examen permettant l’obtention de la licence d’agent sportif demeure particulièrement exigeant et sélectif. Il implique la maîtrise de connaissances approfondies, notamment en droit du sport, droit du travail et droit des sociétés, et présente un taux de réussite particulièrement faible (5 à 10 % des candidats). Dans ce contexte, la condition tenant à la détention d’un diplôme de niveau bac + 3 n’apparaît pas, à elle seule, constituer une garantie suffisante de compétence ou de probité pour l’exercice de la profession d’agent sportif.

Dispositif de l'amendement

Supprimer l’alinéa 10.

Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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