AmendementTombé
Amendement n°AC115
ART. 2 BIS· Alinéa 6· Déposé le 7 mai 2026· Tombé le 12 mai 2026
Auteur
2 cosignataires
Exposé des motifs
Amendement de repli. Lors de l’audition des représentants des agents sportifs, ceux-ci nous ont fait part de leur incompréhension quant à la notion d’avantage, qui serait de nature, non seulement à entrer en conflit avec la notion de rémunération, mais surtout, entrerait en contradiction avec la nécessité de mieux contrôler les flux financiers.
Dispositif de l'amendement
Supprimer l’alinéa 6.
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel