Amendement n°II-AC578

Auteur

Aly Diouara

LFI-NFP

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70 cosignataires

Nadège AbomangoliLaurent AlexandreGabriel AmardSégolène AmiotFarida AmraniRodrigo ArenasRaphaël ArnaultAnaïs Belouassa-CherifiUgo BernalicisChristophe BexCarlos Martens BilongoManuel BompardIdir BoumertitLouis BoyardPierre-Yves CadalenAymeric CaronSylvain CarrièreGabrielle CathalaBérenger CernonSophia ChikirouHadrien ClouetÉric CoquerelJean-François CoulommeSébastien DeloguAlma DufourKaren ErodiMathilde FeldEmmanuel FernandesSylvie FerrerPerceval GaillardClémence GuettéRéf. PA794478Zahia HamdaneMathilde HignetAndy KerbratBastien LachaudAbdelkader LahmarMaxime LaisneyAurélien Le CoqArnaud Le GallÉlise LeboucherJérôme LegavreSarah LegrainClaire LejeuneMurielle LepvraudAntoine LéaumentÉlisa MartinDamien MaudetMarianne MaximiMarie MesmeurManon MeunierJean-Philippe NilorSandrine NosbéDanièle ObonoNathalie OziolMathilde PanotRené PilatoFrançois PiquemalThomas PortesLoïc Prud'hommeJean-Hugues RatenonArnaud Saint-MartinAurélien SaintoulErsilia SoudaisAnne Stambach-TerrenoirAurélien TachéAndrée TaurinyaMatthias TavelAurélie TrouvéPaul Vannier

Exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons d’ajouter deux indicateurs de performance à l’objectif 1 « réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques » du programme 219, visant respectivement à mesurer la part des communes sous-dotées en équipements sportifs publics, et la part des communes sur-dotées en équipements sportifs privés. Non, le Gouvernement n’a toujours pas jugé utile d’adjoindre aux objectifs ces outils de mesure qui manquent pourtant cruellement à l’appréhension des besoins. L’inégale distribution des équipements sportifs sur le territoire est criante : des départements entiers sont deux à trois fois moins dotés que la moyenne nationale. C’est notamment le cas de la Seine-Saint-Denis, qui dispose de 16 équipements pour 10 000 habitants, contre 50 en moyenne nationale. Là où le secteur public est en retrait, le privé s’installe, et induit une exclusion par le coût de certains publics prioritaires. En 2022 selon l’INJEP, 60 % des Français de 15 ans et plus déclaraient une pratique sportive régulière. Eu égard notamment à l’évolution des pratiques, l’existence d’équipements sportifs publics de proximité en quantité suffisante est donc un critère déterminant de l’accès à la pratique sportive. Mais nous savons que, par exemple et pour rappel, les territoires ultra-marins disposent d’un « niveau d’équipement inférieur d’un bon tiers à celui de la France entière » selon un rapport de l’Inspection générale de la Jeunesse et des Sports et de l’Inspection générale de l’administration de l’Inspection générale de la Jeunesse et des Sports et de l’Inspection générale de l’administration en 2016. Le sport permet en outre la mise en place de passerelles depuis la pratique libre vers la pratique encadrée et la vie associative, qui sont vectrices de lien social et revêtent un intérêt public. L’abondance d’équipements sportifs privés est quant à elle un critère d’exclusion par l’agent, quand les collectivités n’ont plus les moyens d’entretenir les équipements, ou qu’elle n’a carrément pas l’argent pour les construire. L’ajout de ces indicateurs est donc nécessaire à l’évaluation de l’action 1 – Promotion du sport pour le plus grand nombre. Pour l’élaboration de ces indicateurs, le niveau de dotation en équipements de la région Île-de-France pourrait utilement être pris pour référence, s’agissant d’un territoire contrasté, et où se sont déroulées bon nombre d’épreuves des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cet amendement s’inspire des travaux du Collectif permanent pour la défense et la promotion de l’EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (COPER 93).

Dispositif de l'amendement

Après l’alinéa 1554, insérer les deux alinéas suivants : « Part des communes carencées en équipements sportifs publics » « Part des communes en situation d’abondance d’équipements sportifs privés »